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Document 32019R0674
Commission Regulation (EU) 2019/674 of 29 April 2019 amending Annex III to Regulation (EC) No 110/2008 of the European Parliament and of the Council on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of spirit drinks
Règlement (UE) 2019/674 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
Règlement (UE) 2019/674 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
C/2019/3091
JO L 114 du 30.4.2019, p. 7–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 24/05/2021; abrog. implic. par 32019R0787
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30.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 114/7 |
RÈGLEMENT (UE) 2019/674 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2019
modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 110/2008, les États membres ont soumis des fiches techniques pour 243 des 330 indications géographiques établies pour des boissons spiritueuses. |
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(2) |
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 716/2013 de la Commission (2), la Commission a évalué les fiches techniques sur la base des exigences fixées à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 110/2008 et a fixé un délai pour la modification ou le retrait de ces fiches techniques par l'État membre concerné. |
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(3) |
Les fiches techniques de «Königsberger Bärenfang», «Grappa di Marsala», «Kirsch Veneto»/«Kirschwasser Veneto» et «Sliwovitz del Veneto» ont été retirées respectivement par l'Allemagne et par l'Italie. |
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(4) |
Conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 716/2013, si l'État membre ne remédie pas, dans le délai fixé par la Commission, aux insuffisances relevées dans la fiche technique d'une indication géographique établie soumise conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 110/2008, la fiche technique concernée est réputée ne pas avoir été soumise. |
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(5) |
Les insuffisances relevées dans les fiches techniques de «Karlovarská Hořká», «Polish Cherry», «Orehovec», «Janeževec» et «Slovenska travarica» n'ont pas été corrigées. |
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(6) |
Il y a donc lieu de retirer de l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 les indications géographiques établies suivantes: «Karlovarská Hořká», «Königsberger Bärenfang», «Grappa di Marsala», «Kirsch Veneto»/«Kirschwasser Veneto», «Sliwovitz del Veneto», «Polish Cherry», «Orehovec», «Janeževec» et «Slovenska travarica». |
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(7) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.
(2) Règlement d'exécution (UE) no 716/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 portant modalités d'application du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 201 du 26.7.2013, p. 21).
ANNEXE
L'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 est modifiée comme suit:
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1) |
dans la catégorie de produits 6 «Eau-de-vie de marc de raisin», la ligne
est supprimée; |
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2) |
dans la catégorie de produits 9 «Eau-de-vie de fruit», les lignes
sont supprimées; |
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3) |
dans la catégorie de produits 25 «Boissons spiritueuses à l'anis», la ligne
est supprimée; |
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4) |
dans la catégorie de produits 30 «Boissons spiritueuses au goût amer ou bitter», la ligne
est supprimée; |
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5) |
dans la catégorie de produits 32 «Liqueur», les lignes
sont supprimées; |
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6) |
dans la catégorie de produits 40 «Nocino», la ligne
est supprimée; |
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7) |
dans la catégorie de produits «Autres boissons spiritueuses», la ligne
est supprimée. |