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Document 32019R0401R(01)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2019/401 of 19 December 2018 amending Regulation (EU) No 389/2013 establishing a Union Registry (OJ L 72, 14.3.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l'Union (JO L 72 du 14.3.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l'Union (JO L 72 du 14.3.2019)
JO L 73 du 15.3.2019, p. 193–193
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/401/corrigendum/2019-03-15/oj
|
15.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/193 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 389/2013 établissant un registre de l'Union
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 72 du 14 mars 2019 )
Page 5, à l'article 1er:
au lieu de:
«Article premier
À l'article 41, paragraphe 4, du règlement (UE) no 389/2013, le texte suivant est ajouté:
“4. À partir du jour suivant celui du dépôt des deux instruments de ratification de l'accord de retrait, les quotas créés pour 2019 et 2020 ne sont pas identifiés par un code pays si un accord fixant les modalités du retrait de l'État membre concerné de l'Union impose le respect de la directive 2003/87/CE pour les émissions produites au cours de ces années.”»
lire:
«Article premier
À l'article 41, paragraphe 4, du règlement (UE) no 389/2013, le texte suivant est ajouté:
“À partir du jour suivant celui du dépôt des deux instruments de ratification de l'accord de retrait, les quotas créés pour 2019 et 2020 ne sont pas identifiés par un code pays si un accord fixant les modalités du retrait de l'État membre concerné de l'Union impose le respect de la directive 2003/87/CE pour les émissions produites au cours de ces années.”»