(1)

Au Danemark, en raison des conditions de sécheresse enregistrées au moment de la récolte, la quantité disponible de semences de base pour certaines variétés de Beta vulgaris L. répondant à la condition relative au poids maximal de matières inertes pour les semences monogermes, définie à l'annexe I, partie B, point 3 b), de la directive 2002/54/CE, est insuffisante et ne permet donc pas de couvrir les besoins de cet État membre.

(2)

Il n'est pas possible de satisfaire la demande de telles semences en recourant à des semences provenant d'autres États membres ou de pays tiers qui répondent à toutes les conditions fixées par la directive 2002/54/CE.

(3)

Par conséquent, il convient d'autoriser le Danemark à permettre la commercialisation de semences des variétés concernées dans des conditions moins rigoureuses.

(4)

Qui plus est, afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'en éviter la perturbation, les autres États membres qui sont en mesure d'approvisionner le Danemark en semences de ces variétés, qu'elles aient été récoltées dans un État membre ou dans un pays tiers relevant de la décision 2003/17/CE du Conseil (2), devraient être autorisés à permettre la commercialisation de telles semences.

(5)

Étant donné que la présente décision introduit une dérogation aux normes établies par les règles de l'Union, il convient de limiter la quantité de semences répondant à des conditions moins rigoureuses au strict nécessaire pour couvrir les besoins du Danemark. Afin de veiller à ce que la quantité totale de semences dont la mise sur le marché est autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée, il convient que le Danemark, qui a introduit la demande ayant conduit à l'adoption de la présente décision et est concerné au premier chef par la commercialisation de ces variétés, joue un rôle de coordination.

(6)

Dans la mesure où elle déroge aux normes établies par les règles de l'Union, la commercialisation des semences répondant à des conditions moins rigoureuses devrait être autorisée temporairement, jusqu'au 31 décembre 2017, ce délai étant nécessaire pour permettre la production desdites semences et le réexamen de la situation des variétés concernées.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

s'il dispose de preuves suffisantes pour douter de la capacité du fournisseur à commercialiser la quantité de semences pour laquelle il a demandé une autorisation; ou

b)

si cette autorisation est susceptible d'entraîner un dépassement de la quantité totale maximale de semences spécifiée à l'article 1er.