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Document L:2016:337:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 337, 13 décembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 337

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
13 décembre 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2016/2234 du Conseil du 21 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A ( 1 )

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 de la Commission du 12 décembre 2016 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2018 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ( 1 )

6

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/2237 de la Commission du 12 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2016/2238 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

15

 

*

Décision (PESC) 2016/2239 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

16

 

*

Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

18

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2241 de la Commission du 9 décembre 2016 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines variétés de l'espèce Beta vulgaris L. ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/54/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8105]  ( 1 )

20

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/2242 de la Commission du 9 décembre 2016 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de Hordeum vulgare L. de la variété Scrabble ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8106]  ( 1 )

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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