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Document 32015D1521
Council Decision (CFSP) 2015/1521 of 14 September 2015 repealing Decision 2013/320/CFSP in support of physical security and stockpile management activities to reduce the risk of illicit trade in small arms and light weapons (SALW) and their ammunition in Libya and its region
Décision (PESC) 2015/1521 du Conseil du 14 septembre 2015 abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région
Décision (PESC) 2015/1521 du Conseil du 14 septembre 2015 abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région
JO L 239 du 15.9.2015, p. 142–143
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
15.9.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 239/142 |
DÉCISION (PESC) 2015/1521 DU CONSEIL
du 14 septembre 2015
abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2013/320/PESC du Conseil (1) prévoit que l'Union doit s'employer à promouvoir la paix et la sécurité en Libye et dans toute la région en soutenant des mesures destinées à garantir une bonne sécurité physique et une gestion rigoureuse des stocks qui se trouvent dans les arsenaux libyens par les institutions publiques libyennes, afin de réduire les risques que font peser sur la paix et la sécurité la prolifération illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, y compris en favorisant un multilatéralisme effectif au niveau régional. |
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(2) |
La dégradation de la situation politique et en matière de sécurité a contraint la majeure partie des missions diplomatiques et du personnel international à quitter la Libye après les événements violents de l'été 2014. |
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(3) |
Le dialogue politique mené sous l'égide des Nations unies n'a pas encore abouti à un règlement politique entre les principales factions belligérantes. |
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(4) |
Il est impossible de savoir avec certitude quand la situation en Libye s'améliorera de manière telle que le personnel international puisse à nouveau mener des activités en toute sécurité dans le pays. |
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(5) |
Il convient, dès lors, d'abroger la décision 2013/320/PESC. |
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(6) |
L'Union tient à réaffirmer qu'elle est fermement résolue, sur le plan politique, à aider les autorités libyennes responsables à réduire les risques que font peser la prolifération illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions, dès que la situation en Libye le permettra, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/320/PESC est abrogée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 30 juin 2015.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2015.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) Décision 2013/320/PESC du Conseil du 24 juin 2013 à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région (JO L 173 du 26.6.2013, p. 54).