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Document L:2015:239:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 239, 15 septembre 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
15 septembre 2015


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ( 1 )

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1514 du Conseil du 14 septembre 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

30

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/1515 de la Commission du 5 juin 2015 modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite ( 1 )

63

 

*

Règlement délégué (UE) 2015/1516 de la Commission du 10 juin 2015 fixant, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil, un taux forfaitaire pour les opérations financées par les Fonds structurels et d'investissement européens dans le secteur de la recherche, du développement et de l'innovation

65

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commission du 11 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

67

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1518 de la Commission du 14 septembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

69

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1519 de la Commission du 14 septembre 2015 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil

99

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/1520 de la Commission du 14 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

140

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2015/1521 du Conseil du 14 septembre 2015 abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région

142

 

*

Décision (UE) 2015/1522 du Conseil du 14 septembre 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics quant à l'accession de la République de Moldavie à l'accord sur les marchés publics révisé

144

 

*

Décision (UE) 2015/1523 du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

146

 

*

Décision (PESC) 2015/1524 du Conseil du 14 septembre 2015 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

157

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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