31.7.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 203/29

(1)

L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE impose aux producteurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

(2)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 4 de cette directive.

(3)

Conformément à la décision C(2004) 1493 de la Commission (3), la Commission a publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne les références des normes EN 12586:1999 et EN 12586:1999/AC:2002 concernant les attache-sucettes et de la norme EN 1400:2002 (parties 1, 2 et 3) concernant les sucettes.

(4)

Conformément à sa décision 2005/718/CE (4), la Commission a publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne les références de la norme EN 13138-2:2002 concernant les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et de la norme EN 1860-1:2003 concernant les barbecues.

(5)

Le Comité européen de normalisation a retiré les normes EN 12586:1999, EN 12586:1999/AC:2002, EN 1400:2002 (parties 1, 2 et 3), EN 13138-2:2002 et EN 1860-1:2003. Ces normes qui n'existent plus ne garantissent pas la conformité à l'obligation générale de sécurité.

(6)

Il convient dès lors de retirer du Journal officiel de l'Union européenne les références de ces normes.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de la directive 2001/95/CE,

a)

EN 12586:1999 et EN 12586:1999/AC:2002 «Articles de puériculture — Attache sucette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai»;

b)

EN 1400-1:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 1: Exigences générales et informations relatives au produit»;

c)

EN 1400-2:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 2: Exigences mécaniques et essais»;

d)

EN 1400-3:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 3: Exigences chimiques et essais»;

e)

EN 13138-2:2002 «Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir»;

f)

EN 1860-1:2003 «Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue — Partie 1: Barbecue utilisant les combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai».