édition spéciale croate: chapitre 03 tome 060 p. 211 - 212
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Document 32010R1070
Commission Regulation (EU) No 1070/2010 of 22 November 2010 amending Directive 2008/38/EC by adding to the list of intended uses as a particular nutritional purpose the support of the metabolism of the joints in the case of osteoarthritis in dogs and cats Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 1070/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 306 du 23.11.2010, pp. 42–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 24/12/2020; abrog. implic. par 32020R0354
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
23.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/42 |
RÈGLEMENT (UE) N o 1070/2010 DE LA COMMISSION
du 22 novembre 2010
modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier le soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose chez les chiens et les chats
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 767/2009, la Commission a été saisie d'une demande d'ajout de l'objectif nutritionnel particulier «soutien à la fonction articulaire en cas d'ostéoarthrose» à la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, établie dans la partie B de l'annexe I de la directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (2). La Commission met la demande, y compris le dossier, à la disposition des États membres. |
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(2) |
Le dossier accompagnant la demande démontre que la composition spécifique de l'aliment pour animaux répond à l'objectif nutritionnel particulier auquel il est destiné et qu'il n'a pas d'effets négatifs sur la santé animale, la santé humaine, l'environnement ou le bien-être des animaux. En conséquence, la demande est recevable et il convient donc d'ajouter à la liste des destinations l'objectif nutritionnel particulier «soutien au métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose» chez les chiens et les chats. |
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(3) |
La directive 2008/38/CE devrait donc être modifiée en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I de la directive 2008/38/CE est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
Dans la partie B de l'annexe I de la directive 2008/38/CE, la ligne suivante est insérée entre la ligne de l'objectif nutritionnel particulier du «Soutien de la fonction dermique en cas de dermatose et de dépilation» et celle de la «Réduction du risque de fièvre vitulaire»:
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Objectif nutritionnel particulier |
Caractéristiques nutritionnelles essentielles |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Déclarations d'étiquetage |
Durée d'utilisation recommandée |
Autres dispositions |
||||||||||||||||||||||||||
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«Soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose |
Chiens:
Chats:
|
Chiens et chats |
Chiens:
Chats:
|
Au départ, jusqu'à 3 mois |
Il est recommandé de consulter un vétérinaire avant utilisation ou prolongation de la période d'utilisation.» |