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Document 32009M5632
Commission Decision of 26/10/2009 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.5632 - PEPSICO / PEPSI AMERICAS) according to Council Regulation (EC) No 139/2004 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 26/10/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5632 - PEPSICO / PEPSI AMERICAS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 26/10/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5632 - PEPSICO / PEPSI AMERICAS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 272 du 13.11.2009, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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13.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 272/10 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5633 — PEPSICO/THE PEPSICO BOTTLING GROUP)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 272/03
Le 26 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5633. |