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Document 32009D0785
2009/785/EC: Commission Decision of 26 October 2009 amending Decision 2008/359/EC setting up the High Level Group on the Competitiveness of the Agro-Food Industry, in order to extend its applicability
2009/785/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2009 modifiant la décision 2008/359/CE instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire en vue d’étendre sa durée d’application
2009/785/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 2009 modifiant la décision 2008/359/CE instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire en vue d’étendre sa durée d’application
JO L 280 du 27.10.2009, p. 56–56
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/07/2010
|
27.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 280/56 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 octobre 2009
modifiant la décision 2008/359/CE instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire en vue d’étendre sa durée d’application
(2009/785/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2008/359/CE de la Commission du 28 avril 2008 instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire (1) a une durée d’application limitée. |
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(2) |
Le groupe de haut niveau a contribué à la compétitivité de l’industrie agroalimentaire communautaire en élaborant un rapport sur la compétitivité de ce secteur industriel (2), trente recommandations ainsi qu’une feuille de route d’initiatives clés décrivant des actions de mise en œuvre. Ces initiatives doivent faire l’objet d’un suivi. |
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(3) |
Il importe que les travaux du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l’industrie agroalimentaire puissent se poursuivre conformément aux mêmes règles que celles établies par la décision précitée. |
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(4) |
Il convient donc de modifier la décision 2008/359/CE en conséquence, |
DÉCIDE:
Article unique
L’article 6 de la décision 2008/359/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Expiration
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2010.»
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2009.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 120 du 7.5.2008, p. 15.
(2) http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/food/files/high_level_group_2008/documents_hlg/final_report_hlg_17_03_09_en.pdf