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Document 32009D0745

    2009/745/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2009 portant nomination de quatre membres tchèques et de sept suppléants tchèques du Comité des régions

    JO L 265 du 9.10.2009, p. 40–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/745/oj

    9.10.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 265/40

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 24 septembre 2009

    portant nomination de quatre membres tchèques et de sept suppléants tchèques du Comité des régions

    (2009/745/CE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

    vu la proposition du gouvernement tchèque,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

    (2)

    Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la fin du mandat de MM. Stanislav JURÁNEK, Josef PAVEL, Evžen TOŠENOVSKÝ et Jan ZAHRADNÍK. Sept sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la fin du mandat de MM. Petr BENDL, Pavel HORÁK, Miloš VYSTRČIL, Rostislav VŠETEČKA, Jiří ŠULC, Petr SKOKAN et Petr ZIMMERMANN,

    DÉCIDE:

    Article premier

    Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

    a)

    en tant que membres:

    —

    M. Stanislav EICHLER, président de la région du Liberec,

    —

    M. Josef NOVOTNÝ, président de la région de Karlovy Vary,

    —

    M. Jaroslav PALAS, président de la région de Moravie-Silésie,

    —

    M. Jiří ZIMOLA, président de la région de la Bohême-Sud,

    et

    b)

    en tant que suppléants:

    —

    M. Radko MARTÍNEK, président de la région de Pardubice,

    —

    M. Martin TESAŘÍK, président de la région d’Olomouc,

    —

    M. David RATH, président de la région de Bohême centrale,

    —

    M. Jiří BĚHOUNEK, président de la région de Vysočina,

    —

    Mme Milada EMMEROVÁ, président de la région de Plzeñ,

    —

    M. Stanislav MIŠÁK, président de la région de Zlín,

    —

    M. Lubomír FRANC, président de la région de Hradec Králové.

    Article 2

    La présente décision prend effet le jour de son adoption.

    Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2009.

    Par le Conseil

    La présidente

    M. OLOFSSON

    (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.

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