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Document L:2009:265:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 265, 09 octobre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.265.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 265

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
9 octobre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 940/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 941/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

3

 

 

Règlement (CE) no 942/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

5

 

 

Règlement (CE) no 943/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

7

 

 

Règlement (CE) no 944/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 3e adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 733/2009

8

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

9

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/741/CE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens

24

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant certains aspects des services aériens

25

 

 

2009/742/CE

 

*

Décision no 1/2009 du Conseil de coopération UE-Afrique du Sud du 16 septembre 2009 modifiant l’annexe IV et l’annexe VI de l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, en ce qui concerne certains produits agricoles

34

 

 

2009/743/CE

 

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2009 portant nomination d’un suppléant italien du Comité des régions

38

 

 

2009/744/CE

 

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2009 portant nomination d’un membre irlandais du Comité des régions

39

 

 

2009/745/CE

 

*

Décision du Conseil du 24 septembre 2009 portant nomination de quatre membres tchèques et de sept suppléants tchèques du Comité des régions

40

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

*

Déclaration des Pays-Bas concernant l'article 28 de la décision-cadre

41

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 680/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 197 du 29.7.2009)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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