This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008R0759
Commission Regulation (EC) No 759/2008 of 31 July 2008 amending Regulation (EC) No 712/2008 fixing the export refunds on syrup and certain other sugar products exported without further processing
Règlement (CE) n o 759/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 712/2008 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
Règlement (CE) n o 759/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 712/2008 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
JO L 205 du 1.8.2008, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 205/20 |
RÈGLEMENT (CE) N o 759/2008 DE LA COMMISSION
du 31 juillet 2008
modifiant le règlement (CE) no 712/2008 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, points c), d) et g), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées à partir du 25 juillet 2008, par le règlement (CE) no 712/2008 de la Commission (2). |
(2) |
Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial. |
(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 712/2008 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 712/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2008.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008.
(2) JO L 197 du 25.7.2008, p. 32.
ANNEXE
Restitutions à l’exportation sur les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état applicables à partir du 1er août 2008
Code du produit |
Destination |
Unité de mesure |
Montant de la restitution |
|||||||||
1702 40 10 9100 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
18,29 |
|||||||||
1702 60 10 9000 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
18,29 |
|||||||||
1702 60 95 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |
0,1829 |
|||||||||
1702 90 30 9000 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
18,29 |
|||||||||
1702 90 71 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |
0,1829 |
|||||||||
1702 90 95 9100 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |
0,1829 |
|||||||||
1702 90 95 9900 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |
0,1829 (2) |
|||||||||
2106 90 30 9000 |
S00 |
EUR/100 kg de matière sèche |
18,29 |
|||||||||
2106 90 59 9000 |
S00 |
EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |
0,1829 |
|||||||||
NB: Les destinations sont définies comme suit:
|
(1) Y compris le Kosovo, sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999
(2) Le montant de base n’est pas applicable au produit défini au point 2 de l’annexe du règlement (CEE) no 3513/92 de la Commission (JO L 355 du 5.12.1992, p. 12).