9.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 125/15

(1)

L’expérience acquise de l’application du règlement (CE) no 27/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (2) a démontré que, pour la bonne gestion des contingents, il est nécessaire d’apporter quelques adaptations audit règlement.

(2)

Dans un souci de bonne gestion de ces contingents et au regard de l’expérience, il semble nécessaire d’améliorer la fluidité du marché pour les produits considérés et d’assurer une meilleure utilisation des contingents. Il convient donc de permettre aux opérateurs de présenter plus d’une demande de certificat par période contingentaire et il convient donc de déroger à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).

(3)

En vue de garantir la gestion des contingents concernés sur la base de l’année contingentaire concernée, il convient de préciser que, lorsque des demandes de certificats sont déposées en décembre et que ces demandes portent sur le contingent de l’année suivante, les États membres n’adressent à la Commission les demandes qu’ils ont reçues de manière anticipée, en décembre, qu’au moment de la première période de l’année suivante.

(4)

En vue de rationaliser et de simplifier le suivi des demandes par la Commission et pour limiter le nombre de communications que les États membres ont à adresser à la Commission, il convient de ne prévoir qu’une seule communication à la Commission par semaine.

(5)

Lors de la codification du règlement (CE) no 2449/96 de la Commission du 18 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (4) effectuée par le règlement (CE) no 27/2008, le code NC 0714 10 99 a été repris sans tenir compte de la modification de la numérotation des codes de la nomenclature combinée effectuée par le règlement (CE) no 1214/2007 de la Commission (5), qui a eu pour effet de remplacer le code NC 0714 10 99 par le code NC ex 0714 10 98. Il convient donc d’adapter le règlement en conséquence, y compris en rectifiant le titre de celui-ci.

(6)

L’attribution des quantités réservées aux pays membres et non membres de l’OMC, respectivement à hauteur de 1 320 590 et 32 000 tonnes, n’apparaît pas de manière claire dans l’article 1er du règlement (CE) no 27/2008. En vue d’éviter les confusions, il convient d’adapter la rédaction de cette disposition.

(7)

Il y a lieu de modifier et de rectifier le règlement (CE) no 27/2008 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,

1)

À l’article 1er, l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:

«Pour l’application du présent règlement, les produits relevant du code NC ex 0714 10 98 sont les produits autres que les pellets obtenus à partir de farines et semoules relevant du code NC 0714 10 98.»

2)

L’article 8 est modifié comme suit:

1)

Au titre, le code NC «0714 10 99» est remplacé par le code «ex 0714 10 98»;

2)

À l’article 1er, le premier paragraphe est rectifié comme suit: