Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2008:125:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 125, 09 mai 2008


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 125

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
9 mai 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 408/2008 de la Commission du 8 mai 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 409/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

3

 

 

Règlement (CE) no 410/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

5

 

 

Règlement (CE) no 411/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

6

 

*

Règlement (CE) no 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

7

 

*

Règlement (CE) no 413/2008 de la Commission du 8 mai 2008 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 27/2008 concernant l’ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires annuels pour certains produits relevant du code NC 0714 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande

15

 

*

Règlement (CE) no 414/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009

17

 

*

Règlement (CE) no 415/2008 de la Commission du 8 mai 2008 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2007/2008 dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil

22

 

*

Règlement (CE) no 416/2008 de la Commission du 8 mai 2008 modifiant le règlement (CEE) no 3600/92 eu égard à l’évaluation de la substance active métalaxyl dans le cadre de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

25

 

*

Règlement (CE) no 417/2008 de la Commission du 8 mai 2008 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

27

 

 

Règlement (CE) no 418/2008 de la Commission du 8 mai 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

28

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/363/CE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2008 prorogeant la décision 2005/321/CE portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou

29

 

 

Commission

 

 

2008/364/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 avril 2008 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2008) 1595]

32

 

 

2008/365/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2008 instituant un groupe d'experts en éducation financière

36

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et l’Union des Comores

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top