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Document 32008D0119(01)
Council Decision of 15 October 2007 of appointing the United Kingdom member of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Décision du Conseil du 15 octobre 2007 portant nomination du membre britannique du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Décision du Conseil du 15 octobre 2007 portant nomination du membre britannique du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
JO C 14 du 19.1.2008, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/09/2009
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19.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/21 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 octobre 2007
portant nomination du membre britannique du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
(2008/C 14/07)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),
vu la nomination présentée par le gouvernement du Royaume-Uni,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 18 septembre 2006 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2006 au 17 septembre 2009. |
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(2) |
Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Pauline CHARLES. |
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(3) |
Il y a lieu de nommer le membre britannique dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009, |
DÉCIDE:
Article unique
Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009:
I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS
ROYAUME-UNI: Mme Nicola SAMS
Fait au Luxembourg, le 15 octobre 2007.
Par le Conseil
Le président
L. AMADO
(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2051/2004 (JO L 355 du 1.12.2004, p. 1).
(2) JO C 240 du 5.10.2006, p. 1.