EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32007D0434
2007/434/EC: Commission Decision of 21 June 2007 amending Decision 2006/415/EC concerning certain protection measures in relation to highly pathogenic avian influenza of the subtype H5 in poultry in the Czech Republic (notified under document number C(2007) 3120) (Text with EEA relevance)
2007/434/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2007) 3120] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/434/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2007) 3120] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 161 du 22.6.2007, p. 70–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2018
|
22.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/70 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 21 juin 2007
modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez les volailles en République tchèque
[notifiée sous le numéro C(2007) 3120]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/434/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE (3) établit certaines mesures de protection visant à prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements d’oiseaux ou de leurs produits. |
|
(2) |
La République tchèque a notifié l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 chez des volailles sur son territoire et a pris les mesures appropriées dans le cadre de la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone A et d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision. |
|
(3) |
La Commission a pu s’assurer que les limites des zones A et B définies par l’autorité compétente de la République tchèque se trouvaient à une distance suffisante du lieu effectif du foyer. Il est donc possible de confirmer les zones A et B en ce qui concerne la République tchèque et de déterminer la durée du maintien des zones ainsi définies. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence. |
|
(5) |
Il conviendra d'examiner les mesures prévues par la présente décision lors de la prochaine réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33); version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(3) JO L 164 du 16.6.2006, p. 51. Décision modifiée par la décision 2007/128/CE (JO L 53 du 22.2.2007, p. 26).
ANNEXE
L’annexe de la décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:
|
1. |
Le texte suivant est ajouté dans la partie A:
|
||||||||||||||||||||||
|
2. |
Le texte suivant est ajouté dans la partie B:
|
|||||||||||||||||