12.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 349/57

(1)

Le 10 avril 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/304/PESC (1) sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines. Cette action commune expire le 31 décembre 2006.

(2)

Le 11 octobre 2006, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l'EPUE Kosovo soit prorogé et est convenu qu'il devrait être adapté.

(3)

Il y a lieu de proroger et de modifier l'action commune 2006/304/PESC en conséquence,

1)

À l'article 1er, paragraphe 2, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

2)

À l'article 2, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Définir les besoins d'une éventuelle opération future de gestion de crise de l'UE en termes de moyens nécessaires au soutien de cette opération, y compris tous les équipements, les services et les installations, et élaborer les mandats ou les spécifications techniques correspondants. Proposer des mesures pour se procurer les équipements, services et installations nécessaires et mener ces transactions à terme, en tenant compte de la possibilité de reprendre des équipements, des installations et du matériel appropriés qui proviendraient de sources disponibles, notamment de la MINUK, lorsque cela s'avère utile, réalisable et économiquement avantageux. Des procédures d'appels d'offres seront lancées et il sera procédé à la passation de marchés, le cas échéant, en recourant à une clause suspensive et/ou à des contrats-cadres.

Recruter le personnel qui constituera le noyau de l'éventuelle future opération PESD de gestion de crise en vue du déploiement rapide de celle-ci.

Présenter un plan de déploiement pour l'éventuelle opération future de gestion de crise de l'UE.»

3)

À l'article 4, le paragraphe 7 est supprimé.

4)

À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EPUE Kosovo entre le 10 avril 2006 et le 31 décembre 2006 s'élève à 3 005 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EPUE Kosovo entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2007 s'élève à 10 545 000 EUR.»

5)

À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté:

«6.   Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment en ce qui concerne les fournisseurs qui offrent des conditions particulièrement avantageuses, la Commission peut accorder des dérogations aux règles d'origine applicables à la passation de marchés.»

6)

L'article 14 est remplacé par le texte suivant:

«Article 14

Réexamen

Le Conseil détermine, avant le 15 avril 2007, si l'EPUE Kosovo doit être maintenue après le 31 mai 2007, compte tenu de la nécessité d'assurer une transition sans heurt vers une éventuelle opération de gestion de crise menée par l'UE au Kosovo.»

7)

À l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Elle expire le 31 mai 2007 ou à la date du lancement de l'opération de gestion de crise de l'UE, si cette date est antérieure à la première.»