20.9.2005   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 244/11

(1)

Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.

(2)

L’acétylisovaléryltylosine a été incluse dans l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, la peau et la graisse, le foie et les reins de porcins. Cette substance a aussi été ajoutée à l’annexe III de ce règlement pour la peau, la graisse et le foie des volailles, à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine, en attendant la réalisation d’études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et l’acétylisovaléryltylosine devrait donc être insérée à l’annexe I de ce règlement pour les volailles.

(3)

Une demande de fixation des limites maximales de résidus de fluazuron a été soumise. Afin de permettre l’achèvement d’études scientifiques pour l’espèce bovine, il faut inclure le fluazuron dans l’annexe III de ce règlement.

(4)

Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.

(5)

Il y a lieu de prévoir un délai suffisant avant l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire des autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2).

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,