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Document 32005D0611
2005/611/EC: Commission Decision of 8 August 2005 amending Decision 96/550/EC authorising methods for grading pig carcases in Finland (notified under document number C(2005) 2995)
2005/611/CE: Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 96/550/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande [notifiée sous le numéro C(2005) 2995]
2005/611/CE: Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 96/550/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande [notifiée sous le numéro C(2005) 2995]
JO L 210 du 12.8.2005, p. 44–45
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 07/02/2016; abrog. implic. par 32016D0170
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12.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 210/44 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 août 2005
modifiant la décision 96/550/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande
[notifiée sous le numéro C(2005) 2995]
(Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)
(2005/611/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision 96/550/CE de la Commission (2), l’utilisation de deux méthodes de classement des carcasses de porcs a été autorisée en Finlande. |
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(2) |
Le gouvernement finlandais a demandé à la Commission d’autoriser l’application de nouvelles formules pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre des méthodes de classement existantes et a fourni les détails requis à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3). |
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(3) |
L'examen de cette demande a montré que les conditions d'autorisation des nouvelles formules sont remplies. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 96/550/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 96/550/CE est modifiée comme suit:
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1) |
Dans la partie 1, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
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= 56,713 – 0,271 • X1 – 0,620 • X2 + 0,258 • X3
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2) |
Dans la partie 2, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
|
= 69,931 – 0,843 • X1
Article 2
La République de Finlande est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 236 du 18.9.1996, p. 47.
(3) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43).