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Document L:2005:210:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 12 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 210

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
12 août 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1313/2005 de la Commission du 11 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1314/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 12 août 2005

3

 

 

Règlement (CE) no 1315/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

 

 

Règlement (CE) no 1316/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 2e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

7

 

*

Règlement (CE) no 1317/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

8

 

*

Règlement (CE) no 1318/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

11

 

*

Règlement (CE) no 1319/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er octobre 2005

13

 

*

Règlement (CE) no 1320/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail à dater du 1er octobre 2005

17

 

*

Règlement (CE) no 1321/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés

21

 

*

Règlement (CE) no 1322/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

22

 

 

Règlement (CE) no 1323/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 1229/2005

23

 

 

Règlement (CE) no 1324/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

25

 

 

Règlement (CE) no 1325/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

27

 

 

Règlement (CE) no 1326/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

29

 

 

Règlement (CE) no 1327/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

33

 

 

Règlement (CE) no 1328/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

 

 

Règlement (CE) no 1329/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

38

 

 

Règlement (CE) no 1330/2005 de la Commission du 11 août 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

39

 

 

Règlement (CE) no 1331/2005 de la Commission du 11 août 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

40

 

*

Directive 2005/50/CE de la Commission du 11 août 2005 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux ( 1 )

41

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 96/550/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Finlande [notifiée sous le numéro C(2005) 2995]

44

 

*

Décision no 1/2005 du comité des transports aériens Communauté/Suisse du 12 juillet 2005 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien

46

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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