édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 062 p. 160 - 160
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 062 p. 160 - 160
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Document 32005D0086
2005/86/EC: Commission Decision of 28 January 2005 amending Decision 2003/71/EC as regards its period of validity (notified under document number C(2005) 186)Text with EEA relevance
2005/86/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité [notifiée sous le numéro C(2005) 186]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/86/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité [notifiée sous le numéro C(2005) 186]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 30 du 3.2.2005, p. 19–19
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 269M du 14.10.2005, p. 325–325
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/01/2007
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
3.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 30/19 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 28 janvier 2005
modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité
[notifiée sous le numéro C(2005) 186]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/86/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'apparition de foyers de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) dans les îles Féroé a entraîné l'adoption de la décision 2003/71/CE de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon dans les îles Féroé (3). |
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(2) |
Malgré les mesures de lutte mises en œuvre par les autorités des îles Féroé, d'autres foyers d'AIS sont apparus et ont été notifiés par ce pays à la Commission en 2004. |
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(3) |
Les îles Féroé ont soumis au sous-groupe vétérinaire créé dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement local des îles Féroé (4) un plan d'intervention conformément à l’article 15 de la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (5). Le plan d’intervention comprend un plan de retrait conformément à l’article 6 de la directive 93/53/CEE. Le plan d’intervention, comprenant les procédures de vaccination et le plan de retrait soumis en septembre 2004, a été approuvé par le sous-groupe. |
|
(4) |
Eu égard à l'évolution de la maladie dans les îles Féroé et à la mise en œuvre d’une stratégie de lutte comprenant la vaccination, les mesures de protection prévues à la décision 2003/71/CE doivent rester applicables tant que la vaccination est effectuée. Il est prévu de maintenir la vaccination comme stratégie de lutte au moins au cours des deux prochaines années. |
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(5) |
La décision 2003/71/CE doit donc être modifiée pour prolonger sa période de validité. |
|
(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 6 de la décision 2003/71/CE, la date du «31 janvier 2005» est remplacée par celle du «31 janvier 2007».
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2005.
Pour la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).
(3) JO L 26 du 31.1.2003, p. 80. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/160/CE (JO L 50 du 20.2.2004, p. 65).
(4) JO L 53 du 22.2.1997, p. 2.
(5) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.