EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:030:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 30, 03 février 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 30

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
3 février 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 177/2005 du Conseil du 24 janvier 2005 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l’Irlande (2005-2006)

1

 

 

Règlement (CE) no 178/2005 de la Commission du 2 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

*

Règlement (CE) no 179/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 1917/2000 en ce qui concerne la transmission des données à la Commission

6

 

*

Règlement (CE) no 180/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 1535/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

7

 

*

Règlement (CE) no 181/2005 de la Commission du 2 février 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 en ce qui concerne l’octroi d’une aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

8

 

 

Règlement (CE) no 182/2005 de la Commission du 2 février 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 2124/2004

9

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2005/84/Euratom:
Décision du Conseil du 24 janvier 2005 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la «Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs»

10

 

 

Commission

 

*

2005/85/CE:
Décision de la Commission du 26 janvier 2005 imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Iran [notifiée sous le numéro C(2005) 117]
 ( 1 )

12

 

*

2005/86/CE:
Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité [notifiée sous le numéro C(2005) 186]
 ( 1 )

19

 

*

2005/87/CE:
Décision de la Commission du 2 février 2005 autorisant la Suède à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2005) 194]
 ( 1 )

20

 

 

Banque centrale européenne

 

*

2005/88/CE:
Orientation de la Banque centrale européenne du 21 janvier 2005 modifiant l’orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2005/1)

21

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2005/78/CE, Euratom de la Commission du 1er février 2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom ( JO L 29 du 2.2.2005 )

27

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne ( JO L 9 du 15.1.2004 )

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top