28.12.2004   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 381/80

(1)

L'accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets (ci-après dénommé «l'accord») comprend, compte tenu de l'importance du bien-être des animaux et de ses liens avec les questions vétérinaires, la nécessité d'élaborer des normes en la matière et d'examiner les normes de bien-être des animaux à la lumière de leur évolution au sein des organisations internationales de normalisation compétentes. Conformément à son appendice I.C, l’accord s’applique particulièrement à l’élaboration de normes de bien-être des animaux concernant l'étourdissement et l'abattage des animaux.

(2)

Le groupe de travail spécialement chargé du bien-être des animaux, institué par le comité de gestion conjoint de l’accord, est parvenu à la conclusion que, pour mieux atteindre ses objectifs, il serait souhaitable de procéder à des échanges d’informations d’ordre scientifique et d’établir des contacts actifs entre les scientifiques des deux parties.

(3)

Le ministère chilien de l’agriculture et la délégation de la Commission européenne au Chili organisent un séminaire international consacré au bien-être animal à Santiago, au Chili, en novembre 2004. Ils veulent ainsi apporter leur concours à l’objectif de l’accord visant à parvenir à une conception commune entre les parties des normes de bien-être des animaux.

(4)

Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté entreprend les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.

(5)

Compte tenu de l’obligation de la Communauté de tenir pleinement compte, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques communautaires, des exigences en matière de bien-être des animaux et de l’objectif de l’accord visant à parvenir à une conception commune entre les parties des normes de bien-être des animaux, il convient que la Communauté apporte son soutien à l’organisation de ce séminaire, dont les résultats contribueront au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire et à celui de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.

(6)

Dans la perspective du développement de l’éducation ou de la formation vétérinaire dans le domaine du bien-être des animaux, il convient que la Communauté contribue à communiquer et à diffuser les résultats du séminaire et couvre notamment les frais de publication et de diffusion des actes scientifiques du séminaire, ce qui doit être organisé dans le cadre d’un appel d’offres.

(7)

Le paiement de la participation financière de la Communauté doit être coordonné par la délégation de la Commission européenne au Chili, l’un des organisateurs du séminaire.

(8)

Les ressources financières nécessaires pour permettre à la Communauté de soutenir l’organisation de ce séminaire doivent donc être engagées et leur versement doit être subordonné à la tenue effective du séminaire prévu.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et la santé animale,