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Document L:2004:381:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 381, 28 décembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 381

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
28 décembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 2243/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

1

 

*

Règlement (CE) no 2244/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie

8

 

*

Règlement (CE) no 2245/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

10

 

*

Règlement (CE) no 2246/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes

12

 

*

Règlement (CE) no 2247/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 abrogeant certains règlements dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 3882/90 dans le secteur des viandes ovine et caprine

14

 

*

Règlement (CE) no 2248/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2005 pour le manioc originaire de Thaïlande

16

 

*

Règlement (CE) no 2249/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 686/2004 établissant des mesures transitoires applicables aux organisations de producteurs sur le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

23

 

*

Règlement (CE) no 2250/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) no 429/90, (CE) no 2571/97, (CE) no 174/1999, (CE) no 2771/1999, (CE) no 2799/1999, (CE) no 214/2001, (CE) no 580/2004, (CE) no 581/2004 et (CE) no 582/2004 quant au délai de présentation des offres et pour la communication à la Commission

25

 

 

Règlement (CE) no 2251/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 28 décembre 2004

29

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/903/CE:
Décision du Conseil du 29 novembre 2004 relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts et à l’approbation ainsi qu’à la signature du mémorandum d’entente qui l’accompagne

32

Accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts

33

Mémorandum d’entente

45

 

*

2004/904/CE:
Décision du Conseil du 2 décembre 2004 établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2005-2010

52

 

 

Commission

 

*

2004/905/CE:
Décision de la Commission du 14 décembre 2004 établissant des lignes directrices pour la notification des produits de consommation dangereux aux autorités compétentes des États membres par les producteurs et les distributeurs, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 4772]
 ( 1 )

63

 

*

2004/906/CE:
Décision de la Commission du 23 décembre 2004 concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un mandat

78

 

*

2004/907/CE:
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 concernant la participation financière de la Communauté à l’organisation d’un séminaire international consacré au bien-être animal dans le cadre de l'accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets

80

 

*

2004/908/CE:
Décision de la Commission du 23 décembre 2004 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2004) 5650]
 ( 1 )

82

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

Action commune 2004/909/PESC du Conseil du 26 novembre 2004 constituant une équipe d’experts en vue de l’organisation éventuelle d’une mission intégrée de l’Union européenne agissant dans les domaines de la police, de l’État de droit et de l’administration civile en Iraq

84

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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