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Document 32003R2337
Commission Regulation (EC) No 2337/2003 of 30 December 2003 correcting Regulation (EC) No 1903/2003 fixing the olive yields and oil yields for the 2002/03 marketing year
Règlement (CE) n° 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003
Règlement (CE) n° 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003
JO L 346 du 31.12.2003, p. 26–27
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2003
32003R2337
Règlement (CE) n° 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003
Journal officiel n° L 346 du 31/12/2003 p. 0026 - 0027
Règlement (CE) no 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), et notamment son article 5, paragraphe 11, vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(2), et notamment son article 19, deuxième alinéa, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1903/2003 de la Commission(3). (2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 1903/2003 en conséquence. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe du règlement (CE) n° 1903/2003, la partie D ("Espagne") est rectifiée comme suit: 1) le point 6 ("Extremadura") est remplacé par le texte suivant: ">TABLE>" 2) la ligne concernant le montant du total ("ESPAÑA") est remplacée par le texte suivant: ">TABLE>" Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er novembre 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 décembre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001 (JO L 201 du 26.7.2001, p. 4). (2) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (JO L 210 du 28.7.1998, p. 38). (3) JO L 280 du 30.10.2003, p. 6.