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Document L:2003:346:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 346, 31 décembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 346
46e année
31 décembre 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2330/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2331/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 mettant en œuvre l'article 12 du règlement (CE) no 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ce règlement 3
*Règlement (CE) no 2332/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001, en ce qui concerne la période de dépôt des demandes de certificats d'importation de produits laitiers dans le cadre de contingents 12
*Règlement (CE) no 2333/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes 13
*Règlement (CE) no 2334/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) no 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons 15
*Règlement (CE) no 2335/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) no 2402/96 en ce qui concerne les contingents tarifaires de fécules de manioc 17
*Règlement (CE) no 2336/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole 19
*Règlement (CE) no 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 26
*Règlement (CE) no 2338/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers 28
*Règlement (CE) no 2339/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté 29
*Règlement (CE) no 2340/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant dérogation, pour l'année 2004, au règlement (CE) no 1279/98 établissant les modalités d'application des contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les décisions 2003/286/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE, 2003/18/CE, 2003/263/CE et 2003/285/CE du Conseil pour la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie 31
*Règlement (CE) no 2341/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant dérogation au règlement (CE) no 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 33
*Règlement (CE) no 2342/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 octroyant à la République démocratique socialiste de Sri Lanka le bénéfice du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs 34
*Règlement (CE) no 2343/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 36
*Règlement (CE) no 2344/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 38
*Règlement (CE) no 2345/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 41
Règlement (CE) no 2346/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 45
Règlement (CE) no 2347/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 48
Règlement (CE) no 2348/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 54
*Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines 57

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/917/EC
*Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël 65
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël 67
*Décision no 2/2003 du Conseil de coopération Communauté européenne — ancienne République yougoslave de Macédoine du 22 décembre 2003 visant à libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche 88
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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