édition spécial tchèque: chapitre 10 tome 003 p. 320 - 321
édition spéciale estonienne: chapitre 10 tome 003 p. 320 - 321
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Document 32003R2119
Commission Regulation (EC) No 2119/2003 of 2 December 2003 amending Council Regulation (EC) No 1210/2003 concerning certain specific restrictions on economic and financial relations with Iraq and repealing Regulation (EC) No 2465/96
Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96
Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96
JO L 318 du 3.12.2003, p. 9–10
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32003R2119
Règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96
Journal officiel n° L 318 du 03/12/2003 p. 0009 - 0010
Règlement (CE) no 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/96(1), modifié par le règlement (CE) n° 1799/2003(2), et notamment son article 11, point b), considérant ce qui suit: (1) L'annexe III du règlement (CE) n° 1210/2003 fournit la liste des personnes physiques et morales, organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien visés par le gel des fonds et des ressources économiques prévu par le règlement précité. (2) Le 21 novembre 2003, le comité des sanctions institué en vertu de la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques et morales, organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe III doit donc être modifiée en conséquence. (3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe III du règlement (CE) n° 1210/2003 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2003. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 169 du 8.7.2003, p. 6. (2) JO L 264 du 15.10.2003, p. 12. ANNEXE "ANNEXE III Liste des organes, entreprises et institutions publiques et des personnes physiques et morales, des organes et des entités du précédent gouvernement iraquien visés à l'article 4 1) Central Bank of Iraq, Rashid Street, Baghdad, Iraq. Informations complémentaires: l'ancien gouverneur était M. Issam El Moulla HWEISH; succursales à Mossoul et à Bassorah. 2) Iraq Re-insurance Company, Al Khalani Square, Bagdad, Iraq. 3) Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq. 4) Rafidain Bank (alias Al-Rafidain Bank), Rashid Street, Bagdad, Iraq. Informations complémentaires: bureaux de représentation en Iraq, au Royaume-Uni, en Jordanie, dans les Émirats arabes unis, au Yémen, au Soudan et en Égypte. 5) Iraqi Airways Company [alias a) Iraq Airways Company; b) Iraqi Airways; c) Iraq Airways; d) IAC; e) I.A.C.]".