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Document L:2003:318:TOC
Official Journal of the European Union, L 318, 03 December 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 318, 03 décembre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 318, 03 décembre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 318 46e année 3 décembre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2116/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2117/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission, concernant les transferts de certains types de déchets vers la Tanzanie et vers la Serbie-et-Monténégro (1) | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 2119/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 2120/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne | 11 | ||
| Règlement (CE) no 2121/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) no 2064/2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 12 | |||
| Règlement (CE) no 2122/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc | 14 | |||
| Règlement (CE) no 2123/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 16 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/834/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 17 novembre 2003 instituant une équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement | 19 | ||
| 2003/835/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant la décision autorisant le secrétaire général du Conseil, dans le contexte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, à agir en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II et de la gestion de ces contrats | 22 | ||
| 2003/836/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 27 novembre 2003 abrogeant le règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement du helpdesk de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II | 23 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 2030/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 (JO L 301 du 19.11.2003) | 24 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |