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Document 32003D0391
2003/391/EC: Commission Decision of 23 May 2003 amending Decision 92/452/EEC establishing lists of embryo collection teams and embryo production teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community as regards the United States of America (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1643)
2003/391/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1643]
2003/391/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1643]
JO L 135 du 3.6.2003, pp. 25–26
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
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32003D0391
2003/391/CE: Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1643]
Journal officiel n° L 135 du 03/06/2003 p. 0025 - 0026
Décision de la Commission du 23 mai 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 1643] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/391/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) La décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/151/CE(4), prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision. Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions concernant ce pays. (2) Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays. (3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. (4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit: 1) la ligne suivante concernant les équipes des États-Unis d'Amérique est supprimée: ">TABLE>" 2) la ligne suivante concernant les équipes des États-Unis d'Amérique est ajoutée: ">TABLE>" Article 2 La présente décision s'applique à partir du 6 juin 2003. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 mai 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. (4) JO L 59 du 4.3.2003, p. 26.