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Document 32002R2295
Commission Regulation (EC) No 2295/2002 of 20 December 2002 determining the extent to which applications lodged in December 2002 for import licences under the regime provided for by tariff quotas for certain products in the pigmeat sector for the period 1 January to 31 March 2003 can be accepted
Règlement (CE) n° 2295/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003
Règlement (CE) n° 2295/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003
JO L 348 du 21.12.2002, p. 66–67
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002R2295
Règlement (CE) n° 2295/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003
Journal officiel n° L 348 du 21/12/2002 p. 0066 - 0067
Règlement (CE) no 2295/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre 2003 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement. (2) Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2003 en vertu du règlement (CE) n° 1486/95. 2. Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2003, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1486/95. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2002. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 145 du 29.6.1995, p. 58. (2) JO L 140 du 24.5.2001, p. 13. ANNEXE I >TABLE> ANNEXE II >TABLE>