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Document 32002D0455
2002/455/EC: Commission Decision of 13 June 2002 amending Decision 2001/881/EC as regards the list of border inspection posts agreed for veterinary checks on animals and animal products from third countries (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 2113)
2002/455/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2113]
2002/455/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2113]
JO L 155 du 14.6.2002, p. 59–59
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/09/2009; abrog. implic. par 32009D0821
32002D0455
2002/455/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2113]
Journal officiel n° L 155 du 14/06/2002 p. 0059 - 0059
Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 2113] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/455/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3) et notamment son article 6, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) La décision 2001/881/CE de la Commission(4) établit une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers. (2) À la demande des autorités du Royaume-Uni et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier situé au port de Peterhead doit être ajouté à la liste. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 2001/881/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour le Royaume-Uni est modifiée, par l'addition de l'entrée suivante: ">TABLE>" Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 juin 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. (2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. (3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1. (4) JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.