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Document 32001R2536
Commission Regulation (EC) No 2536/2001 of 21 December 2001 amending, for the third time, Council Regulation (EC) No 1705/98 concerning the interruption of certain economic relations with Angola in order to induce the "União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) to fulfil its obligations in the peace process, and repealing Regulation (EC) No 2229/97
Règlement (CE) n° 2536/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97
Règlement (CE) n° 2536/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97
JO L 341 du 22.12.2001, p. 70–70
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/12/2002
32001R2536
Règlement (CE) n° 2536/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97
Journal officiel n° L 341 du 22/12/2001 p. 0070 - 0070
Règlement (CE) no 2536/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1705/98(1) du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniao Nacional para a Independencia Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2231/2001 de la Commission(2), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) L'article 9 du règlement (CE) n° 1705/98 habilite la Commission à en modifier les annexes sur la base des décisions des autorités compétentes des Nations unies ou du gouvernement d'unité et de réconciliation nationale de l'Angola, ou encore, dans le cas de l'annexe VIII, sur la base des informations et des notifications transmises par les États membres. (2) Des corrections à apporter à l'orthographe de certains noms se sont révélées nécessaires dans l'annexe II du règlement (CE) n° 2231/2001 remplaçant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98. L'annexe VII du règlement (CE) n° 1705/98, qui dresse la liste des personnes concernées par le gel des capitaux prévu par ce règlement, doit donc être modifiée en conséquence. (3) L'annexe VIII indique les noms et les adresses des autorités nationales compétentes. Le gouvernement irlandais ayant informé la Commission de changements concernant l'autorité compétente en Irlande, l'annexe VIII doit être modifiée en conséquence, A ARRÊTÉ LE RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1705/98 est modifié comme suit: a) annexe VII: "Chisuku Enriques" est remplacé par "Chisuku Henriques". "Kalunda Alfonso Figeiredo Pinto" est remplacé par "Kalunda Alfonso Figueiredo Pinto". "Kanvualuku Julian" est remplacé par "Kanyualuku Julian". "Kassene Pedro" est remplacé par "Kassesse Pedro". b) annexe VIII: " Central Bank of Ireland Financial Markets Department PO Box 559 Dame St Dublin 2 téléphone (353-1) 671 66 66 et Department of Foreign Affairs Bilateral Economic Relations Division 76-78 Harcourt St Dublin 2 téléphone (353-1) 408 24 92" sont ajoutés à la liste des autorités nationales compétentes de l'Irlande. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2001. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 1. (2) JO L 301 du 17.11.2001, p. 17.