32001R1592

Règlement (CE) no 1592/2001 de la Commission

du 2 août 2001

rectifiant les règlements (CE) n° 562/2000 et (CE) n° 690/2001 dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2), et notamment son article 38, paragraphe 2, et son article 47, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 562/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1082/2001(4), fixe les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999, en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine. De manière plus précise, l'article 17 du règlement (CE) n° 562/2000 définit certaines conditions à remplir pour les appels d'offres.

(2) Le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(5) prévoit l'achat par adjudication de certaines qualités de viande bovine. De manière plus précise, l'annexe II dudit règlement définit certaines conditions à remplir pour les appels d'offres.

(3) L'article 11, paragraphe 5, point c), du règlement (CE) n° 562/2000 et l'annexe II du règlement (CE) n° 690/2001 contiennent des erreurs linguistiques dans la version anglaise. Les deux règlements concernés devraient donc être rectifiés en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 562/2000 est rectifié comme suit:

[ne concerne que la version anglaise].

Article 2

Le règlement (CE) n° 690/2001 est rectifié comme suit:

[ne concerne que la version anglaise].

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 1.

(3) JO L 68 du 16.3.2000, p. 22.

(4) JO L 149 du 2.6.2001, p. 19.

(5) JO L 95 du 5.4.2001, p. 8.