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Document 32000D0634
2000/634/EC: Council Decision of 9 October 2000 appointing a United Kingdom member of the Committee of the Regions
2000/634/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions
2000/634/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions
JO L 269 du 21.10.2000, p. 47–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
32000D0634
2000/634/CE: Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions
Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0047 - 0047
Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions (2000/634/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Lewis Shand SMITH, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 juillet 2000, vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique M. Hugh HALCRO-JOHNSTON est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Lewis Shand SMITH, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.