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Document L:2000:269:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 269, 21 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 269
43e année
21 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2329/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2330/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 3
Règlement (CE) no 2331/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2000 9
Règlement (CE) no 2332/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 11
Règlement (CE) no 2333/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 13
Règlement (CE) no 2334/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées 15
Règlement (CE) no 2335/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 17
*Règlement (CE) no 2336/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède 19
*Règlement (CE) no 2337/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark 20
*Règlement (CE) no 2338/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 21
*Règlement (CE) no 2339/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2001 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine 28
Règlement (CE) no 2340/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 32
*Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage 34
Déclarations de la Commission 43
*Directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée 44

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/634/EC
*Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire britannique du Comité des régions 47
2000/635/EC
*Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre titulaire français du Comité des régions 48
2000/636/EC
*Décision du Conseil du 9 octobre 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 49
Commission
2000/637/EC
*Décision de la Commission du 22 septembre 2000 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens soumis à l'accord régional relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation intérieure [notifiée sous le numéro C(2000) 2718] (1) 50
2000/638/EC
*Décision de la Commission du 22 septembre 2000 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE aux équipements hertziens marins mis à bord des navires non soumis à la SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins [notifiée sous le numéro C(2000) 2719] (1) 52
2000/639/EC
*Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes de surveillance de l'ESB pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3035] 54
2000/640/EC
*Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3036] 56
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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