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Document 32000D0495
Council Decision of 3 August 2000 amending Decision 1999/319/CFSP implementing Common Position 1999/318/CFSP concerning additional restrictive measures against the Federal Republic of Yugoslavia
Décision du Conseil du 3 août 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
Décision du Conseil du 3 août 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
JO L 200 du 8.8.2000, p. 1–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 09/11/2000; abrog. implic. par 32000D0697
32000D0495
Décision du Conseil du 3 août 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
Journal officiel n° L 200 du 08/08/2000 p. 0001 - 0020
Décision du Conseil du 3 août 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (2000/495/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la position commune 1999/318/PESC(1), adoptée par le Conseil le 10 mai 1999, concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), et notamment son article 1er, paragraphe 1, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, compte tenu de la position commune 2000/56/PESC du Conseil(2), considérant ce qui suit: (1) Par la mise en oeuvre de la décision 1999/319/PESC(3), le Conseil a adopté une liste de personnes signalées aux fins de leur non-admission dans les États membres. (2) Ladite liste doit être mise à jour, DÉCIDE: Article premier L'article 1er de la décision 1999/319/PESC est remplacé par le texte suivant: "Article premier Les personnes auxquelles s'applique l'obligation de non-admission visée à l'article 1er de la position commune 1999/318/PESC sont les suivantes: >TABLE>" Article 2 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 3 août 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) JO L 123 du 13.5.1999, p. 1. Position commune modifiée par la position commune 2000/176/PESC (JO L 56 du 1.3.2000, p. 1). (2) JO L 21 du 26.1.2000, p. 4. (3) JO L 123 du 13.5.1999, p. 3. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2000/370/PESC (JO L 134 du 7.6.2000, p. 1).