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Document 31999D0532
1999/532/EC: Commission Decision of 14 July 1999 amending Decision 97/296/EC drawing up the list of third countries from which the import of fishery products is authorised for human consumption (notified under document number C(1999) 2065) (Text with EEA relevance)
1999/532/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 2065] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/532/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 2065] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 203 du 3.8.1999, p. 78–79
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/11/1999; abrog. implic. par 31999D0814
1999/532/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 2065] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 203 du 03/08/1999 p. 0078 - 0079
DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 juillet 1999 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(1999) 2065] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/532/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7, (1) considérant que la décision 97/296/CE de la Commission(3) modifiée en dernier lieu par la décision 1999/488/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour la consommation humaine est autorisée; que la partie I de l'annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et que la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE; (2) considérant que les décisions 99/526/CE(5), 99/527/CE(6) et 99/528/CE(7) de la Commission fixent des conditions particulières d'importation des produits de la pêche et l'aquaculture originaires du Yémen, d'Oman et du Panama, respectivement; qu'il est, dès lors, nécessaire d'ajouter ces trois pays à la partie I de l'annexe, dans la liste des pays en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine; (3) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. (4) JO L 190 du 23.7.1999, p. 39. (5) Voir page 58 du présent Journal officiel. (6) Voir page 63 du présent Journal officiel. (7) Voir page 68 du présent Journal officiel. ANNEXE Liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à la consommation humaine est autorisée I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil AL- Albanie AR- Argentine AU- Australie BD- Bangladesh BR- Brésil CA- Canada CI- Côte d'Ivoire CL- Chili CO- Colombie CU- Cuba EC- Équateur EE- Estonie FK- Îles Falkland FO- Féroé GH- Ghana GM- Gambie GT- Guatemala ID- Indonésie IN- Inde JP- Japon KR- Corée du Sud MA- Maroc MG- Madagascar MR- Mauritanie MU- Maurice MV- Maldives MX- Mexique MY- Malaisie NG- Nigeria NZ- Nouvelle-Zélande OM- Oman PA- Panama PE- Pérou PH- Philippines RU- Russie SC- Seychelles SG- Singapour SN- Sénégal TH- Thaïlande TN- Tunisie TW- Taïwan TZ- Tanzanie UY- Uruguay YE- Yémen ZA- Afrique du Sud II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil AO- Angola AG- Antigua-et-Barbuda(1) AN- Antilles néerlandaises AZ- Azerbaïdjan(2) BG- Bulgarie BJ- Bénin BS- Bahamas BZ- Belize CH- Suisse CM- Cameroun CN- Chine CR- Costa Rica CV- Cap-Vert CY- Chypre CZ- République tchèque DZ- Algérie ER- Erythrée GN- Guinée HK- Hong-Kong HN- Honduras HR- Croatie HU- Hongrie(3) IL- Israël IR- Iran JM- Jamaïque KE- Kenya LK- Sri Lanka LT- Lituanie LV- Lettonie MM- Myanmar MT- Malte MZ- Mozambique NA- Namibie NC- Nouvelle-Calédonie PG- Papouasie-Nouvelle-Guinée PK- Pakistan PL- Pologne PM- Saint-Pierre-et-Miquelon RO- Roumanie SB- Îles Salomon SH- Sainte-Hélène SI- Slovénie SR- Suriname TG- Togo TR- Turquie UG- Ouganda US- États-Unis d'Amérique VC- Saint-Vincent-et-les-Grenadines VE- Venezuela VN- Viêt Nam ZW- Zimbabwe FJ- Fidji GA- Gabon GL- Groënland NI- Nicaragua PF- Polynésie française (1) Uniquement pour les importations de poisson frais. (2) Uniquement pour les importations de caviar. (3) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine.