édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 013 p. 13 - 13
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 008 p. 169 - 169
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 008 p. 169 - 169
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 006 p. 87 - 87
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 006 p. 87 - 87
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 002 p. 79 - 79
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Document 31975R1375
Regulation (EEC) No 1375/75 of the Commission of 29 May 1975 on the provisions of recognition of producer groups for hops in Ireland
Règlement (CEE) n° 1375/75 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande
Règlement (CEE) n° 1375/75 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande
JO L 139 du 30.5.1975, p. 27–27
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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31975R1375
Règlement (CEE) n° 1375/75 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande
Journal officiel n° L 139 du 30/05/1975 p. 0027 - 0027
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 6 p. 0087
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 13 p. 0013
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 6 p. 0087
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 8 p. 0169
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 8 p. 0169
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1375/75 DE LA COMMISSION du 29 mai 1975 relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (2), et notamment son article 7 paragraphe 5, considérant que le règlement (CEE) nº 1351/72 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs dans le secteur du houblon (3) prévoit, dans son article 2 paragraphe 1, qu'un groupement de producteurs doit comprendre au moins sept producteurs pour être reconnu; considérant que, depuis l'entrée en vigueur de ce règlement, la réglementation communautaire en matière agricole est devenue applicable à l'Irlande; considérant que dans cet État il n'existe qu'une région de production de houblon ; que cette région comprend un nombre de producteurs inférieur à sept; considérant que la situation géographique de l'Irlande rend difficile l'adhésion des producteurs irlandais aux groupements de producteurs d'autres pays membres ; que ces producteurs, au nombre de quatre, remplissent par ailleurs toutes les autres conditions exigées par le règlement (CEE) nº 1351/72 pour former un groupement reconnu de producteurs; considérant que, afin de ne pas créer une situation de nature à désavantager ces producteurs par rapport aux autres producteurs de la Communauté, il convient de déroger, en faveur de l'Irlande, aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1351/72 en ramenant à trois le nombre minimal de producteurs exigé pour la constitution d'un groupement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier En Irlande, par dérogation à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1351/72, un groupement de producteurs peut être reconnu s'il comprend au moins trois producteurs. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mai 1975. Par la Commission P.J. LARDINOIS Membre de la Commission (1)JO nº L 175 du 4.8.1971, p. 1. (2)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14. (3)JO nº L 148 du 30.6.1972, p. 13.