EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1975:139:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 30 mai 1975


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
18e année
30 mai 1975



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

1

  

Règlement (CEE) n 1366/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 1367/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

  

Règlement (CEE) n 1368/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

  

Règlement (CEE) n 1369/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

  

Règlement (CEE) n 1370/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

13

  

Règlement (CEE) n 1371/75 de la Commission, du 22 mai 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Comité international de la Croix-Rouge

19

  

Règlement (CEE) n° 1372/75 de la Commission, du 27 mai 1975, relatif à une adjudication des frais de fabrication et de livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Somalie

21

  

Règlement (CEE) n° 1373/75 de la Commission, du 28 mai 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la Guinée Bissau et aux îles du Cap-Vert

23

  

Règlement (CEE) n 1374/75 de la Commission, du 28 mai 1975, relatif à une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Comité international de la Croix-Rouge

25

 

*

Règlement (CEE) n° 1375/75 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande

27

 

*

Règlement (CEE) n° 1376/75 de la Commission, du 29 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 540/75 concernant des mesures monétaires supplémentaires dans le secteur agricole

28

 

*

Règlement (CEE) n° 1377/75 de la Commission, du 29 mai 1975, portant rétablissement de la protection des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, de la position tarifaire 25.23, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

29

 

*

Règlement (CEE) n° 1378/75 de la Commission, du 29 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide citrique, de la sous- position tarifaire 29.16 A IV a), originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974

30

  

Règlement (CEE) n 1379/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31

 

*

Règlement (CEE) n° 1380/75 de la Commission, du 29 mai 1975, portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires

37

  

Règlement (CEE) n 1381/75 de la Commission, du 29 mai 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

  

Règlement (CEE) n 1382/75 de la Commission, du 29 mai 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

46

  

Règlement (CEE) n 1383/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

  

Règlement (CEE) n 1384/75 de la Commission, du 29 mai 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt

51




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top