édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 001 p. 226 - 226
édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 002 p. 16 - 16
édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 002 p. 16 - 16
édition spéciale finnoise: chapitre 12 tome 001 p. 63 - 63
édition spéciale suédoise: chapitre 12 tome 001 p. 63 - 63
édition spécial tchèque: chapitre 12 tome 001 p. 38 - 38
édition spéciale estonienne: chapitre 12 tome 001 p. 38 - 38
édition spéciale lettone: chapitre 12 tome 001 p. 38 - 38
édition spéciale lituanienne: chapitre 12 tome 001 p. 38 - 38
édition spéciale hongroise chapitre 12 tome 001 p. 38 - 38
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édition spéciale polonaise: chapitre 12 tome 001 p. 38 - 38
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Document 31974D0578
74/578/Euratom: Commission Decision of 13 November 1974 amending the Decision of 13 January 1971 with regard to the place of work of the Director-General of the Joint Nuclear Research Centre (JRC) and its departments
74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services
74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services
JO L 316 du 26.11.1974, p. 12–12
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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No longer in force, Date of end of validity: 19/11/1985
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31974D0578
74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services
Journal officiel n° L 316 du 26/11/1974 p. 0012 - 0012
édition spéciale finnoise: chapitre 12 tome 1 p. 0063
édition spéciale suédoise: chapitre 12 tome 1 p. 0063
édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 1 p. 0226
édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 2 p. 0016
édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 2 p. 0016
DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 novembre 1974 portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services (74/578/Euratom) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 8, considérant qu'elle a arrêté, le 13 janvier 1971, une décision portant sur la réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) (1); considérant qu'il y a lieu de modifier ladite décision en ce qui concerne le siège du directeur général du CCR, DÉCIDE: Article unique L'article 3 deuxième alinéa de la décision de la Commission du 13 janvier 1971 est modifié comme suit: «Le directeur général et les services qui lui sont directement rattachés ont leur lieu d'affectation à Bruxelles.» Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1974. Par la Commission Le président François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 16 du 20.1.1971, p. 14.