édition spéciale danoise: série I tome 1970(I) p. 140 - 140
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 005 p. 72 - 73
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 003 p. 206 - 206
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 003 p. 206 - 206
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 003 p. 22 - 22
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 003 p. 22 - 22
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 001 p. 182 - 182
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 001 p. 151 - 152
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 001 p. 151 - 152
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Document 31970R0538
Regulation (EEC) No 538/70 of the Commission of 23 March 1970 amending Regulation (EEC) No 315/68 as regards the size of anemone coronaria
Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria
Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria
JO L 67 du 24.3.1970, p. 12–12
(DE, FR, IT, NL) Autre(s) édition(s) spéciale(s)
(DA, EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
édition spéciale anglaise: série I tome 1970(I) p. 159 - 160
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2008; abrog. implic. par 32007R1234
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Official Journal
31970R0538
Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria
Journal officiel n° L 067 du 24/03/1970 p. 0012 - 0012
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 3 p. 0022
édition spéciale danoise: série I chapitre 1970(I) p. 0140
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 3 p. 0022
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1970(I) p. 0159
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 5 p. 0072
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 3 p. 0206
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 3 p. 0206
RÈGLEMENT (CEE) Nº 538/70 DE LA COMMISSION du 23 mars 1970 portant modification du règlement (CEE) nº 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4, considérant qu'il résulte d'expériences effectuées par une station expérimentale que les techniques de production actuelles permettent d'obtenir des anémones coronaria de bonne qualité au moyen de tubercules d'un calibre inférieur à celui prévu par les normes communes de qualité ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes en conséquence; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 448/69 (2), le texte concernant le produit «anémone coronaria» est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mars 1970. Par la Commission Le président Jean REY ANNEXE >PIC FILE= "T0002321">(1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 61 du 12.3.1969, p. 1.