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Document 22004X0203(01)
Information on the entry into force of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the State of Israel concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 2 to the EC-Israel Association Agreement
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
JO L 29 du 3.2.2004, p. 14–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
22004X0203(01)
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël
Journal officiel n° L 029 du 03/02/2004 p. 0014 - 0014
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël L'accord sous forme d'échange de lettres ayant été signé par la Communauté et Israël à Bruxelles le 23 décembre 2003 est entré en vigueur le 23 décembre 2003. Les dispositions de l'accord sont applicables depuis le 1er janvier 2004. L'accord a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 346 du 31 décembre 2003, p. 65.