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Document 22004X0203(01)

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël

OJ L 29, 3.2.2004, p. 14–14 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

22004X0203(01)

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël

Journal officiel n° L 029 du 03/02/2004 p. 0014 - 0014


Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël

L'accord sous forme d'échange de lettres ayant été signé par la Communauté et Israël à Bruxelles le 23 décembre 2003 est entré en vigueur le 23 décembre 2003. Les dispositions de l'accord sont applicables depuis le 1er janvier 2004. L'accord a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 346 du 31 décembre 2003, p. 65.

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