ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280

Édition de langue française

Législation

48e année
25 octobre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1740/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1741/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1165/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention hongrois

3

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Règlement (CE) no 1742/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1164/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonais

4

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Règlement (CE) no 1743/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

5

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Règlement (CE) no 1744/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1168/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien

6

Règlement (CE) no 1745/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 arrêtant des dispositions temporaires pour la délivrance des certificats d'importation demandés dans le cadre du règlement (CE) no 565/2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers

7

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Règlement (CE) no 1746/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2342/92 en ce qui concerne le certificat généalogique qui doit être présenté dans le cadre de l’octroi des restitutions à l’exportation pour les reproducteurs de l’espèce bovine de race pure femelles

8

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Règlement (CE) no 1747/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers

9

Règlement (CE) no 1748/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

12

Règlement (CE) no 1749/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2005) 4026]  ( 1 )

16

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Décision de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 4054]  ( 1 )

18

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Décision de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant la décision 2002/300/CE relative aux zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens [notifiée sous le numéro C(2005) 4081]  ( 1 )

20

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Décision de la Commission du 24 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d'influenza aviaire hautement pathogène en Croatie [notifiée sous le numéro C(2005) 4229]  ( 1 )

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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