ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 172

Édition de langue française

Législation

48e année
5 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1039/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1907/90 en ce qui concerne le marquage des œufs

1

Règlement (CE) no 1040/2005 de la Commission du 4 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

*

Règlement (CE) no 1041/2005 de la Commission du 29 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2868/95 portant modalités d'application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire ( 1 )

4

*

Règlement (CE) no 1042/2005 de la Commission du 29 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ( 1 )

22

*

Règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants

24

*

Règlement (CE) no 1044/2005 de la Commission du 4 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2808/98 en ce qui concerne la fixation du fait générateur du taux de change pour les aides relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1782/2003 et modifiant le règlement (CE) no 1973/2004

76

*

Règlement (CE) no 1045/2005 de la Commission du 4 juillet 2005 portant modification du règlement (CE) no 2760/98 concernant la mise en œuvre d’un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE

78

*

Règlement (CE) no 1046/2005 de la Commission du 4 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 958/2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000

79

Règlement (CE) no 1047/2005 de la Commission du 4 juillet 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

81

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/481/PESC du Conseil du 13 juin 2005 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

83

Accord entre l’Ukraine et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

84

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR