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Document L:2020:071:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 071, 6 mars 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 71
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    6 mars 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/370 du Conseil du 5 mars 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/371 du Conseil du 5 mars 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    5

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/372 du Conseil du 27 février 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale en ce qui concerne l’adoption d’amendements aux annexes 1, 3, 4, 6, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 18 de la Convention relative à l’aviation civile internationale

    8

     

    *

    Décision (PESC) 2020/373 du Conseil du 5 mars 2020 modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

    10

     

    *

    Décision d’exécution (PESC) 2020/374 du Conseil du 5 mars 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

    14

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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