This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52019AP0167
P8_TA(2019)0167 Continuation of ongoing learning mobility activities under the Erasmus+ programme in the context of the UK's withdrawal from the EU ***I European Parliament legislative resolution of 13 March 2019 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down provisions for the continuation of ongoing learning mobility activities under the Erasmus+ programme in the context of the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (‘United Kingdom’) from the European Union (COM(2019)0065 — C8-0040/2019 — 2019/0030(COD)) P8_TC1-COD(2019)0030 Position of the European Parliament adopted at first reading on 13 March 2019 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2019/… of the European Parliament and of the Council laying down provisions for the continuation of ongoing learning mobility activities under the Erasmus+ programme established by Regulation (EU) No 1288/2013, in the context of the withdrawal of the United Kingdom from the Union
P8_TA(2019)0167 Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne (COM(2019)0065 — C8-0040/2019 — 2019/0030(COD)) P8_TC1-COD(2019)0030 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) n° 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
P8_TA(2019)0167 Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne (COM(2019)0065 — C8-0040/2019 — 2019/0030(COD)) P8_TC1-COD(2019)0030 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) n° 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
JO C 23 du 21.1.2021, p. 268–268
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
21.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 23/268 |
P8_TA(2019)0167
Poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union européenne (COM(2019)0065 — C8-0040/2019 — 2019/0030(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2021/C 23/55)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0065), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 165, paragraphe 4, et l’article 166, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0040/2019), |
|
— |
vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
|
— |
vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 février 2019 (1), |
|
— |
après consultation du Comité des régions, |
|
— |
vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
|
— |
vu l’article 59 de son règlement intérieur, |
|
— |
vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A8-0082/2019), |
|
1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
|
2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition; |
|
3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
P8_TC1-COD(2019)0030
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ établi par le règlement (UE) no 1288/2013, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/499.)