Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge

POINTS CLÉS

Champ d’application

La directive couvre les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière qui satisfont aux exigences nutritionnelles des nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé, et qui sont destinées à être utilisées pendant la période de sevrage des nourrissons et comme compléments à l’alimentation des enfants en bas âge et/ou en vue de leur adaptation progressive à une alimentation normale.

Ces denrées comprennent:

• les préparations à base de céréales, qui sont divisées en quatre catégories:
  • les céréales simples qui sont ou doivent être reconstituées avec du lait ou d’autres liquides nutritifs appropriés,
  • les céréales à complément protéinique qui sont ou doivent être reconstituées avec de l’eau ou tout autre liquide exempt de protéines,
  • les pâtes à faire bouillir dans de l’eau ou dans d’autres liquides appropriés,
  • les biscottes et les biscuits à utiliser tels quels ou écrasés, avec de l’eau, du lait ou d’autres liquides appropriés;
• les aliments pour bébés autres que les préparations à base de céréales.

La directive ne s’applique pas aux laits destinés aux enfants en bas âge.

Obligation générale

Les pays de l’Union européenne (UE) doivent veiller à ce que seuls les produits conformes à cette directive soient vendus.

Composition

• Seuls les ingrédients qui conviennent à l’alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge (appuyés par des données scientifiques) sont utilisés dans la fabrication des aliments qui leur sont destinés.
• Les préparations à base de céréales doivent répondre aux critères de composition fixés à l’annexe I.
• Les aliments pour bébés décrits à l’annexe II doivent répondre aux critères de composition qui y sont spécifiés.
• Seules les substances nutritionnelles énumérées à l’annexe IV peuvent être ajoutées dans la fabrication des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés dans les limites maximales fixées par la directive. Les critères de pureté pour ces substances seront précisés ultérieurement.
• Les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés ne peuvent contenir aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge [voir le règlement (CE) n^o 1881/2006 et sa synthèse].

Étiquetage

Outre les mentions obligatoires spécifiées par le règlement (UE) n^o 1169/2011 (voir la synthèse), l’étiquetage doit comporter les informations suivantes:

• lâge à partir duquel le produit peut être utilisé, qui ne doit pas être inférieur à 4 mois. Les produits dont l’utilisation est recommandée à partir de 4 mois peuvent porter l’indication qu’ils conviennent à partir de cet âge, sauf avis contraire d’une personne qualifiée en médecine, en diététique ou autre;
• la présence ou l’absence de gluten si l’âge indiqué à partir duquel le produit peut être utilisé est inférieur à 6 mois;
• la valeur énergétique disponible (en kJ et en kcal) ainsi que la teneur en protéines, glucides et lipides (sous forme numérique), pour 100 g ou 100 ml de produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
• la quantité moyenne de chaque élément minéral et de chaque vitamine pour lesquels une limite spécifique a été fixée (respectivement à l’annexe I et à l’annexe II), exprimée sous forme numérique, pour 100 g ou 100 ml de produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
• le cas échéant, les instructions concernant la préparation appropriée du produit, avec mention de la nécessité de suivre ces instructions.

L’étiquetage peut aussi comporter des indications non obligatoires:

• la quantité moyenne des nutriments mentionnés à l’annexe IV (sous forme numérique), pour 100 g ou 100 ml du produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation;
• des informations concernant les vitamines et les minéraux figurant à l’annexe V (en pourcentage des valeurs de référence), qui y sont indiquées pour 100 g ou 100 ml du produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par quantité donnée de produit offerte à la consommation, pour autant que les quantités présentes soient au moins égales à 15 % des valeurs de référence.

Teneurs maximales de pesticides

• La directive fixe à 0,01 mg/kg la teneur maximale autorisée en résidus de pesticides dans les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés, sauf pour certaines substances dont la limite est fixée à l’annexe VI.
• Les méthodes utilisées pour déterminer la présence de pesticides sont les méthodes d’analyse normalisées généralement acceptées.

Pesticides interdits

• La directive interdit l’utilisation de certains pesticides dans les produits agricoles destinés aux aliments pour bébés, énumérés à l’annexe VII.
• Figurent dans cette liste des pesticides ou métabolites de pesticides pour lesquels la teneur maximale de 0,01 mg/kg peut demeurer excessive pour les nourrissons et les enfants en bas âge. C’est le cas pour les pesticides ou métabolites de pesticides dont la dose journalière admissible est inférieure à 0,0005 mg/kg de poids corporel.
• La limite de quantification des méthodes d’analyse est fixée à 0,003 mg/kg. Sous ce chiffre, les pesticides sont réputés ne pas avoir été utilisés. Cette limite est susceptible d’être modifiée à la lumière des progrès techniques ou des données sur la contamination environnementale.