32021R1239

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Document 32021R1239

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Règlement (UE) 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

ST/10750/2021/INIT

OJ L 276, 31.7.2021, p. 1–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1239/oj

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Official Journal

31.7.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 276/1

RÈGLEMENT (UE) 2021/1239 DU CONSEIL

du 29 juillet 2021

modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2019/1919 du Conseil (1) répartit les possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (2) (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole a été prorogé, jusqu’au 15 novembre 2020, par l’accord sous forme d’échange de lettres (3) relatif à la prorogation, pour une période maximale d’un an, du protocole. La signature dudit accord a été autorisée par la décision (UE) 2019/1918 du Conseil (4), qui en autorise l’application à titre provisoire.

(2)	Le 23 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1704 (5), qui prévoit une deuxième prorogation du protocole pour une durée maximale d’un an.

(3)	L’article 1er du règlement (UE) 2019/1919 alloue des possibilités de pêche au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans la catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique.

(4)

En vertu de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (6), le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union depuis le 1er février 2020, et la période de transition prévue dans cet accord a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, il convient que les possibilités de pêche allouées au Royaume-Uni soient redistribuées aux États membres à partir du 1er janvier 2021 et que le Royaume-Uni cesse d’être titulaire d’une licence trimestrielle à partir du 1er janvier 2021.

(5)	Il convient que cette redistribution se fasse de manière transparente et proportionnelle à la répartition initiale des quotas.

(6)	Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1919 en conséquence.

(7)

Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (7) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (8) établit, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni, ces règlements fixent les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 aux navires pêchant dans les eaux de l’Union, les eaux internationales et les eaux des pays tiers.

(8)

Conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part (ACC) (9), l’Union a mené des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni et établi le niveau des possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’annexe 35 et à l’annexe 36, tableaux A et B, de l’ACC, ainsi que les conditions y afférentes pour l’année 2021 et le niveau des possibilités de pêche pour les TAC relatifs à certains stocks de poissons d’eau profonde, ainsi que les conditions y afférentes pour les années 2021 et 2022. Ces consultations ont eu lieu entre le 20 janvier 2021 et le 2 juin 2021, sur la base de la décision du Conseil du 5 mars 2021 (10). Le résultat des consultations a été consigné dans un compte rendu écrit, signé par les chefs des délégations de l’Union et du Royaume-Uni et approuvé par le Conseil le 11 juin 2021. Il est dès lors nécessaire de remplacer les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 par les possibilités de pêche convenues avec le Royaume-Uni, en même temps que les nouvelles mesures connexes.

(9)	Ces consultations ont abouti à des possibilités de pêche convenues et garanties à la fois pour l’Union et le Royaume-Uni pour 2021, ainsi que pour certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022, en vertu des dispositions de l’ACC sur l’égalité d’accès aux eaux de chacune des parties.

(10)

Il est désormais nécessaire de mettre en œuvre les résultats des consultations entre l’Union et le Royaume-Uni dans l’ordre juridique de l’Union en remplaçant les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en fonction des possibilités de pêche correspondant aux niveaux des TAC convenus avec le Royaume-Uni.

(11)

Dans le cadre de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni ont pour objectif commun d’exploiter les stocks partagés à des taux destinés à maintenir et à rétablir progressivement les populations des espèces exploitées à des niveaux de biomasse supérieurs à ceux qui peuvent produire le rendement maximal durable (RMD). Conformément aux plans pluriannuels prévus dans les règlements (UE) no 1380/2013 (11), (UE) 2019/472 (12) et (UE) 2018/973 (13) du Parlement européen et du Conseil, l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de RMD (FRMD) définies dans les règlements (UE) 2019/472 et (UE) 2018/973 devait être atteint dès que possible et, progressivement par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés dans ces règlements, et doit être maintenu par la suite à l’intérieur des FRMD, conformément aux règlements en question.

(12)

Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le RMD, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un équilibre entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés à une fermeture complète de ces pêcheries avec la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, de manière, tout à la fois, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et à permettre simultanément une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks.

(13)

Bien que l’Union et le Royaume-Uni ne soient pas parvenus à un accord sur des mesures techniques liées sur le plan fonctionnel, les deux parties sont convenues que de telles mesures étaient nécessaires, et le Royaume-Uni les adoptera afin de contribuer à la reconstitution des stocks concernés. En l’absence actuelle d’accord, il est nécessaire de poursuivre, dans les eaux de l’Union, l’application des mesures techniques existantes liées sur le plan fonctionnel, établies aux articles 15, 16 et 17 du règlement (UE) 2021/92, qui permettent de fixer les TAC des espèces cibles aux niveaux proposés dans le présent règlement sans compromettre l’état des stocks de prises accessoires inévitables dans les eaux de l’Union.

(14)

Étant donné que la biomasse des stocks de COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure au niveau de référence critique exprimé en biomasse (Blim) et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus dans le compte rendu écrit que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021.

(15)

Étant donné que la biomasse du stock de PRA/03A est inférieure au RMD Btrigger, l’Union et la Norvège sont convenues que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (14) en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ce stock. Par conséquent, le Danemark et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021.

(16)

Étant donné que la biomasse des stocks de COD/2A3AX4, COD/03AN et COD/07D est inférieure au Blim, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège sont convenus que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021.

(17)

Le bar européen dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a, et 7d à 7h) reste en dessous du RMD Btrigger et se situe juste au-dessus du Blim. Si la mortalité par pêche a diminué, les indications du CIEM sur la pression de pêche restent préoccupantes. L’importance des mesures convenues pour garantir l’alignement des conditions et des possibilités pour les flottes du Royaume-Uni et de l’Union est essentielle pour le bar en tant que stock partagé, notamment en ce qui concerne le plafonnement mensuel des pêches commerciales au chalut et à la senne, et les prises accessoires effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte, ainsi que le maintien de la limitation actuelle en matière de pêche récréationnelle. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD.

(18)

Dans le cadre de la protection contre la pêche des espèces concernées, le Royaume-Uni et l’Union ont approuvé, dans le compte rendu écrit, des listes d’espèces interdites à la pêche. La pêche, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement de ces espèces interdites doivent être interdits.

(19)

Conformément à l’article 498, paragraphe 8, de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de mettre en place un mécanisme de transfert volontaire des possibilités de pêche en cours d’année fonctionnant chaque année, dont les modalités doivent être décidées par le comité spécialisé de la pêche. Afin de permettre aux États membres d’effectuer des transferts ou échanges de possibilités de pêche avec le Royaume-Uni en attendant l’adoption de ces modalités par le comité spécialisé de la pêche, il convient d’établir la procédure à suivre pour procéder auxdits transferts ou échanges.

(20)

En 2021, des consultations annuelles ont eu lieu entre l’Union et les Îles Féroé concernant les échanges de certains TAC et l’accès aux eaux de chacune des parties. Les consultations n’ont pas abouti à un accord entre l’Union et les Îles Féroé. Une réserve pour certains TAC avait été constituée du côté de l’Union afin de permettre ces échanges. Il convient que les tableaux des possibilités de pêche et les licences des navires concernés soient modifiés en conséquence.

(21)

Dans l’attente d’un nouvel avis scientifique, le règlement (UE) 2021/92, tel qu’il a été initialement adopté, a fixé à zéro le TAC applicable, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, à l’anchois commun présent dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1. Lors de la troisième modification apportée aux possibilités de pêche pour 2021, un TAC provisoire a été établi jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre la poursuite de la pêche à l’anchois. Le CIEM a émis l’avis scientifique le 18 juin 2021. Il convient par conséquent de modifier le TAC relatif à la période commençant le 1er juillet 2021 conformément au dernier avis scientifique du CIEM.

(22)	Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence.

(23)

En ce qui concerne les possibilités de pêche autour de la zone du Svalbard, le traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Svalbard) (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. Le point de vue de l’Union concernant cet accès a été exposé à de nombreuses reprises, en dernier lieu dans ses notes verbales no 02/21 et no 08/21 adressées à la Norvège les 26 février et 28 juin 2021 respectivement. Afin de garantir que l’exploitation des ressources dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, le Conseil a fixé, pour la sous-zone CIEM 1 et la division 2b, le nombre de navires qui sont autorisés à pratiquer la pêche au crabe des neiges et des quotas pour le cabillaud. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Dans sa note verbale no 02/21 adressée à la Norvège le 26 février 2021, l’Union s’est réservé le droit de prendre toutes les contre-mesures correctives appropriées afin de préserver ses droits et intérêts légitimes. Il est également opportun de rappeler que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable.

(24)

Les limites de capture prévues par les règlements (UE) 2019/1919 et (UE) 2021/91 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient donc que les dispositions introduites par le présent règlement concernant les limites de capture s’appliquent également à partir de cette date, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui devrait s’appliquer à partir du 1er août 2021. Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/1919 s’appliquent pour la deuxième période d’application de la prorogation du protocole, à savoir à compter du 16 novembre 2020. Le Royaume-Uni n’a pas fait usage de ces possibilités de pêche et n’est plus habilité à le faire depuis le 1er janvier 2021. La modification de ces possibilités de pêche au titre dudit règlement devrait dès lors s’appliquer à compter du 1er janvier 2021. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (UE) 2019/1919

L’article 1er, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/1919 est remplacé par le texte suivant:

«f)

catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique:

Allemagne	13 038,4 tonnes
France	2 714,6 tonnes
Lettonie	55 966,6 tonnes
Lituanie	59 837,6 tonnes
Pays-Bas	64 976,1 tonnes
Pologne	27 106,6 tonnes
Irlande	8 860,1 tonnes

Pendant la période d’application de la prorogation du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:

Allemagne	4
France	2
Lettonie	20
Lituanie	22
Pays-Bas	16
Pologne	8
Irlande	2

Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres.

Dans cette catégorie, dix-neuf navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;».

Article 2

Modification du règlement (UE) 2021/91

Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:

1)	L’article 8 est supprimé.

2)	La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Modification du règlement (UE) 2021/92

Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:

1)	L’article 7 est supprimé.

L’article 11 est modifié comme suit:

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis. L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.»;

b)	au paragraphe 2, les points c) et d) et le dernier alinéa sont supprimés;

les paragraphes suivants sont insérés:

«2 bis. Par dérogation au paragraphe 1, du 1er août au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a)	en utilisant des chaluts de fond (*1),, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

b)	en utilisant des sennes (*2), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

2 ter. Nonobstant les paragraphes 2 et 2 bis, les captures visées aux points a) et b) desdits paragraphes ne dépassent pas 760 kilogrammes pour la période allant du 1er juillet au 31 août.

2 quater. Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a)	en utilisant des hameçons et des lignes (*3), un maximum de 5,7 tonnes par navire;

b)	en utilisant des filets maillants fixes (*4), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,4 tonne par navire.

Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point a), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point b), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.

(*1) Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB)."

(*2) Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX)."

(*3) Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS)."

(*4) Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).»;"

le paragraphe 5 est modifié comme suit:

i)	au point a), les termes «du 1er janvier au 28 février» sont remplacés par les termes «du 1er janvier au 28 février et du 1er décembre au 31 décembre 2021»;

ii)	au point b), les termes «du 1er mars au 31 juillet» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 30 novembre».

3)	À l’article 15, paragraphe 1, les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f et 7g» sont remplacés par les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les eaux de l’Union de la division CIEM 7g».

L’article suivant est inséré:

«Article 53 bis

Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni

1. Tout transfert ou échange de quotas entre l’Union et le Royaume-Uni se déroule conformément aux paragraphes 2 à 4.

2. Tout État membre ayant l’intention d’effectuer un transfert ou un échange de quotas avec le Royaume-Uni peut discuter avec ce pays des contours dudit transfert ou échange de quotas.

3. Lorsque la Commission approuve les contours d’un transfert ou échange de quotas visé au paragraphe 2 et notifié par l’État membre concerné, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par ledit transfert ou échange de quotas. La Commission informe le Royaume-Uni et les États membres du transfert ou de l’échange de quotas convenu.

4. Le quota reçu du Royaume-Uni ou transféré à ce pays au titre du transfert ou de l’échange de quotas convenu est réputé venir en supplément ou en déduction des quotas alloués à l’État membre concerné à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas n’a pas été notifié conformément au paragraphe 3. Ces échanges n’ont pas d’effet sur la clé de répartition existante permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.».

5)	L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.

6)	L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.

7)	L’annexe II est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement.

8)	L’annexe V est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement.

Article 4

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui s’appliquent à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui s’applique à partir du 1er août 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

(1) Règlement (UE) 2019/1919 du Conseil du 8 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 5).

(2) Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (JO L 315 du 1.12.2015, p. 3).

(3) Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 3).

(4) Décision (UE) 2019/1918 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 1).

(5) Décision (UE) 2020/1704 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 (JO L 383 du 16.11.2020, p. 1).

(6) JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.

(7) Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).

(8) Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

(9) Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).

(10) Décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni en vue de convenir des possibilités de pêche applicables aux stocks partagés pour 2021 et à certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022 (ST 6414/21).

(11) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(12) Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).

(13) Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).

(14) Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

ANNEXE

PARTIE A

Modifications de la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91

À la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:

"Espèce:	Sabre noir Aphanopus carbo				Zone:	6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales de la zone 12 (BSF/56712-)
Année	2021		2022		TAC de précaution
Allemagne	22		22
Estonie	11		11
Irlande	55		55
Espagne	110		110
France	1 541		1 541
Lettonie	72		72
Lituanie	1		1
Pologne	1		1
Autres	6	(1)	6	(1)
Union	1 819		1 819
Royaume-Uni	110		110
TAC	1 929		1 929
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS).

Espèce:	Béryx Beryx spp.				Zone:	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 (ALF/3X14-)
Année	2021		2022		TAC de précaution
Irlande	7	(1)	7	(1)
Espagne	51	(1)	51	(1)
France	14	(1)	14	(1)
Portugal	145	(1)	145	(1)
Union	217	(1)	217	(1)
Royaume-Uni	7	(1)	7	(1)
TAC	224	(1)	224	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris				Zone:	6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (RNG/5B67-)
Année	2021		2022		TAC de précaution
Allemagne	4	(1)(2)	4	(1)(2)
Estonie	34	(1)(2)	34	(1)(2)
Irlande	150	(1)(2)	150	(1)(2)
Espagne	37	(1)(2)	37	(1)(2)
France	1 910	(1)(2)	1 910	(1)(2)
Lituanie	44	(1)(2)	44	(1)(2)
Pologne	22	(1)(2)	22	(1)(2)
Autres	4	(1)(2)(3)	4	(1)(2)(3)
Union	2 205	(1)(2)	2 205	(1)(2)
Royaume-Uni	112	(1)(2)	112	(1)(2)
TAC	2 317	(1)(2)	2 317	(1)(2)
(1)	Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/8X14- pour le grenadier de roche; RHG/8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
(2)	Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.
(3)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax).

Espèce:	Grenadier de roche Coryphaenoides rupestris				Zone:	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/8X14-)
Année	2021		2022		TAC de précaution
Allemagne	10	(1)(2)(3)	10	(1)(2)(3)
Irlande	2	(1)(2)(3)	2	(1)(2)(3)
Espagne	1 111	(1)(2)(3)	1 111	(1)(2)(3)
France	51	(1)(2)(3)	51	(1)(2)(3)
Lettonie	18	(1)(2)(3)	18	(1)(2)(3)
Lituanie	2	(1)(2)(3)	2	(1)(2)(3)
Pologne	347	(1)(2)(3)	347	(1)(2)(3)
Union	1 541	(1)(2)(3)	1 541	(1)(2)(3)
Royaume-Uni	4	(1)(2)	4	(1)(2)
TAC	1 545	(1)(2)	1 545	(1)(2)
(1)	Un maximum de 10 % de chaque quota peuvent être pêchés dans les zones 6 et 7, les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b (RNG/5B67- pour le grenadier de roche; RHG/5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax).
(2)	Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée.
(3)	Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.

Espèce:	Dorade rose Pagellus bogaraveo				Zone:	6, 7 et 8 (SBR/678-)
Année	2021		2022		TAC de précaution
Irlande	3	(1)	3	(1)
Espagne	84	(1)	84	(1)
France	4	(1)	4	(1)
Autres	3	(1)(2)	3	(1)(2)
Union	95	(1)	95	(1)
Royaume-Uni	11	(1)	11	(1)
TAC	105	(1)	105	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(2)	Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).".

PARTIE B

Modifications de l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92

À l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

"Espèce:	Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp.		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union de la zone 3a(1)
Danemark	86 652	(2)(3)	TAC analytique
Allemagne	132	(2)(3)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Suède	3 182	(2)(3)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	89 966	(2)
Royaume-Uni	2 534	(2)
TAC	92 500	(2)
(1)	À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
(2)	Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.
(3)	Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe III, aux quantités portées ci-dessous:

Zone: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon

	1r	2r	3r	4	5r	6	7r
	(SAN/234_1R)	(SAN/234_2R)	(SAN/234_3R)	(SAN/234_4)	(SAN/234_5R)	(SAN/234_6)	(SAN/234_7R)
Danemark	5 118	4 684	12 091	64 627	0	131	0
Allemagne	8	7	18	99	0	0	0
Suède	188	172	444	2 373	0	5	0
Union	5 314	4 863	12 553	67 099	0	136	0
Royaume-Uni	150	137	354	1 889	0	4	0
Total	5 464	5 000	12 907	68 989	0	140	0

Espèce:	Grande argentine Argentina silus		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.)
Allemagne		16	TAC de précaution
France		5
Pays-Bas		13
Union		34
Royaume-Uni		25
TAC		59

Espèce:	Grande argentine Argentina silus		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux de l'Union de la zone 3a (ARU/3A4-C)
Danemark		717	TAC de précaution
Allemagne		7
France		5
Irlande		5
Pays-Bas		34
Suède		28
Union		796
Royaume-Uni		13
TAC		809

Espèce:	Grande argentine Argentina silus		Zone:	6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (ARU/567.)
Allemagne		283	TAC de précaution
France		6
Irlande		262
Pays-Bas		2 958
Union		3 509
Royaume-Uni		220
TAC		3 729

Espèce:	Brosme Brosme brosme			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI)
Allemagne		6	(1)	TAC de précaution
France		6	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Autres		3	(1)(2)
Union		16	(1)
Royaume-Uni		6	(1)
TAC		22
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(2)	Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

Espèce:	Brosme Brosme brosme			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4 (USK/04-C.)
Danemark		68		TAC de précaution
Allemagne		20	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		47	(1)
Suède		7	(1)
Autres		7	(2)
Union		149	(1)
Royaume-Uni		102	(1)
TAC		251
(1)	Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (USK/*6AN58).
(2)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(USK/567EI.)

Allemagne

(1)

TAC de précaution

Espagne

208

(1)

France

2 471

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

238

(1)

Autres

(2)

Union

3 037

(1)

Norvège

(3)(4)(5)

Royaume-Uni

1 257

(1)

TAC

4 294

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (USK/*04-C.).

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).

(3)

Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:

(4)

Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:

Lingue franche (LIN/*5B67-) 0

Brosme (USK/*5B67-) 0

(5)

Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

Espèce:	Sangliers Caproidae		Zone:	6, 7 et 8 (BOR/678-)
Danemark		4 700	TAC de précaution
Irlande		13 234
Union		17 934
Royaume-Uni		1 218
TAC		19 152

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus			Zone:	3a (HER/03A.)
Danemark		9 080	(2)	TAC analytique
Allemagne		145	(2)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Suède		9 498	(2)
Union		18 723	(2)
Norvège		2 881
Îles Féroé		0	(3)
TAC		21 604
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.).
(3)	Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus			Zone:	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.)
Danemark		49 993		TAC analytique
Allemagne		33 852		L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		18 838
Pays-Bas		46 381
Suède		3 449
Union		152 513
Îles Féroé		0
Norvège		103 344	(2)
Royaume-Uni		61 301
TAC		356 357
(1)	Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C):
(2)		3 000

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures pouvant être effectuées par l'Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)

Union

3 000

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus			Zone:	3a (HER/03A-BC)
Danemark		5 692	(2)	TAC analytique
Allemagne		51	(2)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Suède		916	(2)
Union		6 659	(2)
TAC		6 659	(2)
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.
(2)	Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC).

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus		Zone:	4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HER/2A47DX)
Belgique		38	TAC analytique
Danemark		7 421	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		38
France		38
Pays-Bas		38
Suède		36
Union		7 609
Royaume-Uni		141
TAC		7 750
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

Espèce:	Hareng commun(1) Clupea harengus			Zone:	4c, 7d(2) (HER/4CXB7D)
Belgique		8 257	(3)	TAC analytique
Danemark		668	(3)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		452	(3)
France		9 274	(3)
Pays-Bas		16 142	(3)
Union		34 793	(3)
Royaume-Uni		Sans objet
TAC		356 357
(1)	Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2)	Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3)	Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus			Zone:	6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1) (HER/5B6ANB)
Allemagne		353	(2)	TAC de précaution
France		67	(2)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Irlande		478	(2)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		353	(2)
Union		1 251	(2)
Royaume-Uni		2 229	(2)
TAC		3 480
(1)	Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
(2)	Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	6aS(1), 7b, 7c (HER/6AS7BC)
Irlande		1 236	TAC de précaution
Pays-Bas		124	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union		1 360	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
TAC		1 360
(1)	Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7a(1)

(HER/07A/MM)

Irlande

808

TAC analytique

Union

808

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Royaume-Uni

6 533

TAC

7 341

(1)

Cette zone est amputée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

—	à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	7e et 7f (HER/7EF.)
France		465	TAC de précaution
Union		465
Royaume-Uni		465
TAC		930

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7a au sud de 52° 30'N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)

(HER/7G-K.)

Allemagne

(2)

TAC analytique

France

(2)

Irlande

750

(2)

Pays-Bas

(2)

Union

868

(2)

Royaume-Uni

(2)

TAC

869

(2)

(1)

Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—	au nord par la latitude 52° 30′ N,

—	au sud par la latitude 52° 00′ N,

—	à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

—	à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(2)

Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures.

Espèce:	Anchois commun Engraulis encrasicolus			Zone:	9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (ANE/9/3411)
Espagne		7 176	(1)	TAC de précaution
Portugal		7 829	(1)
Union		15 005	(1)
TAC		15 005	(1)
(1)	Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua		Zone:	Skagerrak (COD/03AN.)
Belgique		5	TAC analytique
Danemark		1 515	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Allemagne		38	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		9
Suède		265
Union		1 832
TAC		1 893

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4)
Belgique		347	(1)	TAC analytique
Danemark		1 993		L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Allemagne		1 263		L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
France		428	(1)
Pays-Bas		1 126	(1)
Suède		13
Union		5 170
Norvège		2 252	(2)
Royaume-Uni		5 824	(1)
TAC		13 246
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.).
(2)	Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)

Union

4 494

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14)
Belgique		0	(1)	TAC de précaution
Allemagne		1	(1)
France		8	(1)
Irlande		16	(1)
Union		25	(1)
Royaume-Uni		49	(1)
TAC		74	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O (COD/5BE6A)
Belgique		2	(1)	TAC analytique
Allemagne		12	(1)
France		130	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Irlande		243	(1)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas L'article 9 du présent règlement s'applique
Union		387	(1)
Royaume-Uni		892	(1)
TAC		1 279	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	7a (COD/07A.)
Belgique		3	(1)	TAC de précaution
France		7	(1)
Irlande		104	(1)
Pays-Bas		1	(1)
Union		115	(1)
Royaume-Uni		91	(1)
TAC		206	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34)
Belgique		18	(1)	TAC analytique
France		290	(1)	L'article 9 du présent règlement s'applique
Irlande		422	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		0	(1)
				L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union		730	(1)
Royaume-Uni		75	(1)
TAC		805	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Cabillaud Gadus morhua			Zone:	7d (COD/07D.)
Belgique		33	(1)	TAC analytique
France		649	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique
Pays-Bas		19	(1)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique
Union		701	(1)
Royaume-Uni		71	(2)
TAC		772
(1)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEZ/2AC4-C)
Belgique		8	(1)	TAC analytique
Danemark		7	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		7	(1)
France		42	(1)
Pays-Bas		33	(1)
Union		97	(1)
Royaume-Uni		2 490	(1)
TAC		2 587
(1)	Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LEZ/*6AN58).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14)
Espagne		526	(1)	TAC analytique
France		2 053	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		600	(1)
Union		3 179	(1)
Royaume-Uni		2 046	(1)
TAC		5 225
(1)	Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.			Zone:	7 (LEZ/07.)
Belgique		464	(1)	TAC analytique
Espagne		5 154	(2)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		6 256	(2)
Irlande		2 844	(2)
Union		14 718
Royaume-Uni		3 421	(2)
TAC		18 365
(1)	10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.
(2)	35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

Espèce:	Cardines Lepidorhombus spp.		Zone:	8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.)
Espagne		1 005	TAC analytique
France		811	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		1 816
TAC		1 816

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (ANF/2AC4-C)
Belgique		312	(1)(2)	TAC de précaution
Danemark		688	(1)(2)
Allemagne		336	(1)(2)
France		64	(1)(2)
Pays-Bas		236	(1)(2)
Suède		8	(1)(2)
Union		1 644	(1)(2)
Royaume-Uni		10 328	(1)(2)
TAC		11 972
(1)	Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (ANF/*6AN58).
(2)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30'N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14)
Belgique		202	(1)	TAC de précaution
Allemagne		230	(1)
Espagne		216	(1)
France		2 485	(1)
Irlande		562	(1)
Pays-Bas		194	(1)
Union		3 889	(1)
Royaume-Uni		2 488	(1)
TAC		6 377
(1)	Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

Espèce:	Baudroies Lophiidae			Zone:	7 (ANF/07.)
Belgique		3 384	(1)	TAC analytique
Allemagne		377	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Espagne		1 345	(1)
France		21 714	(1)
Irlande		2 775	(1)
Pays-Bas		438	(1)
Union		30 033	(1)
Royaume-Uni		8 090	(1)
TAC		38 123
(1)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

Espèce:	Baudroies Lophiidae		Zone:	8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.)
Espagne		1 556	TAC analytique
France		8 659	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		10 215
TAC		10 215

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	3a (HAD/03A.)
Belgique		12	TAC analytique
Danemark		2 120	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		135
Pays-Bas		2
Suède		250
Union		2 519
TAC		2 630

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HAD/2AC4.)
Belgique		287	(1)	TAC analytique
Danemark		1 970	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		1 254	(1)
France		2 185	(1)
Pays-Bas		215	(1)
Suède		169	(1)
Union		6 080	(1)
Norvège		9 841
Royaume-Uni		26 865	(1)
TAC		42 785
(1)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HAD/*6AN58).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)

Union

4 523

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HAD/6B1214)
Belgique		16	TAC analytique
Allemagne		19	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		799
Irlande		570
Union		1 404
Royaume-Uni		6 971
TAC		8 375

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus			Zone:	6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (HAD/5BC6A.)
Belgique		6	(1)	TAC analytique
Allemagne		6	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		264	(1)
Irlande		648	(1)
Union		924	(1)
Royaume-Uni		3 843	(1)
TAC		4 767
(1)	Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4).

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34)
Belgique		148	TAC analytique
France		8 876	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		2 959
Union		11 983
Royaume-Uni		2 400
TAC		15 000

Espèce:	Églefin Melanogrammus aeglefinus		Zone:	7a (HAD/07A.)
Belgique		49	TAC analytique
France		221	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		1 322
Union		1 592
Royaume-Uni		1 779
TAC		3 371

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	3a (WHG/03A.)
Danemark		649	TAC de précaution
Pays-Bas		2
Suède		69
Union		720
TAC		929

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (WHG/2AC4.)
Belgique		413		TAC analytique
Danemark		1 785		L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		464
France		2 682
Pays-Bas		1 032
Suède		3
Union		6 379
Norvège		2 131	(1)
Royaume-Uni		12 502
TAC		21 306
(1)	Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)

Union

4 518

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14)
Allemagne		3	(1)	TAC analytique
France		50	(1)	L'article 9 du présent règlement s'applique
Irlande		299	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union		352	(1)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Royaume-Uni		585	(1)
TAC		937	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus			Zone:	7a (WHG/07A.)
Belgique		2	(1)	TAC analytique
France		22	(1)	L'article 9 du présent règlement s'applique
Irlande		280	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		0	(1)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union		305	(1)
Royaume-Uni		416	(1)
TAC		721	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce:	Merlan Merlangius merlangus		Zone:	7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C)
Belgique		74	TAC analytique
France		4 663
Irlande		3 916
Pays-Bas		39
Union		8 692
Royaume-Uni		1 134
TAC		10 259

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	3a (HKE/03A.)
Danemark		2 741	(1)	TAC analytique
Suède		233	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		2 974
TAC		2 974
(1)	Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HKE/2AC4-C)
Belgique		36	(1)(2)	TAC analytique
Danemark		1 473	(1)(2)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		169	(1)(2)
France		326	(1)(2)
Pays-Bas		85	(1)(2)
Union		2 089	(1)(2)
Royaume-Uni		1 354	(1)(2)
TAC		3 443
(1)	Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).
(2)	Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HKE/*6AN58).

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214)
Belgique		498	(1)	TAC analytique
Espagne		15 974	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		24 669	(1)
Irlande		2 989	(1)
Pays-Bas		321	(1)
Union		44 451	(1)
Royaume-Uni		10 884	(1)
TAC		55 335
(1)	Condition particulière: 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l'autre partie. Les États membres les notifient préalablement à la Commission.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)

	Belgique	66
	Espagne	2 632
	France	2 632
	Irlande	329
	Pays-Bas	33
	Union	5 691
	Royaume-Uni	1 480

Espèce:	Merlu commun Merluccius merluccius			Zone:	8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.)
Belgique		16	(1)	TAC analytique
Espagne		11 356		L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
France		25 501
Pays-Bas		33	(1)
Union		36 906
TAC		36 906
(1)	Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Zones 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)

	Belgique	3
	Espagne	3 289
	France	5 921
	Pays-Bas	10
	Union	9 223

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone:	Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/1X14)
Danemark		45 680	(1)	TAC analytique
Allemagne		17 761	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Espagne		38 726	(1)(2)
France		31 789	(1)
Irlande		35 373	(1)
Pays-Bas		55 700	(1)
Portugal		3 598	(1)(2)
Suède		11 300	(1)
Union		239 927	(1)(3)
Norvège		37 500
Îles Féroé		0
Royaume-Uni		71 670	(1)
TAC		Sans objet
(1)	Condition particulière: dans la limite d'accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 %
(2)	Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
(3)	Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
(3)		141 648

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O (WHB/24A567)
Norvège		141 648	(1)(2)	TAC analytique
Îles Féroé		0		L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
TAC		Sans objet
(1)	À imputer sur les quotas établis par la Norvège.
(2)	À pêcher dans les eaux de l'Union des zones CIEM 4, 6 et 7.

Espèce:	Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (L/W/2AC4-C)
Belgique		272	TAC de précaution
Danemark		748
Allemagne		96
France		205
Pays-Bas		623
Suède		8
Union		1 952
Royaume-Uni		3 476
TAC		5 428

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia			Zone:	6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (BLI/5B67-)
Allemagne		116		TAC analytique
Estonie		18		L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Espagne		366
France		8 333
Irlande		32
Lituanie		7
Pologne		4
Autres		32	(1)
Union		8 908
Norvège		0	(2)
Îles Féroé		0	(3)
Royaume-Uni		2 614
TAC		11 522
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).
(2)	À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C).
(3)	Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56° 30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia			Zone:	Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-)
Estonie		0	(1)	TAC de précaution
Espagne		92	(1)	L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique
France		2	(1)
Lituanie		1	(1)
Autres		0	(1)(2)
Union		95	(1)
Royaume-Uni		1	(1)
TAC		96	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
(2)	Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4 (BLI/24-)
Danemark		2		TAC de précaution
Allemagne		2
Irlande		2
France		12
Autres		2	(1)
Union		20
Royaume-Uni		7
TAC		27
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

Espèce:	Lingue bleue Molva dypterygia		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 3a (BLI/03A-)
Danemark		1,5	TAC de précaution
Allemagne		1
Suède		1,5
Union		4

TAC		4

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.)
Danemark		9		TAC de précaution
Allemagne		9
France		9
Autres		5	(1)
Union		33
Royaume-Uni		10
TAC		43
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/03A-C.)
Belgique		13	TAC de précaution
Danemark		97
Allemagne		13
Suède		39
Union		162
Royaume-Uni		13
TAC		175

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/04-C.)
Belgique		23	(1)(2)	TAC de précaution
Danemark		351	(1)(2)
Allemagne		217	(1)(2)
France		195	(1)
Pays-Bas		8	(1)
Suède		15	(1)(2)
Union		809	(1)
Royaume-Uni		3 004	(1)(2)
TAC		3 813
(1)	Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LIN/*6AN58).
(2)	Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

Espèce:	Lingue franche Molva molva		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.)
Belgique		8	TAC de précaution
Danemark		6
Allemagne		6
France		6
Union		26
Royaume-Uni		6
TAC		32

Espèce:	Lingue franche Molva molva			Zone:	6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14 (LIN/6X14.)
Belgique		66	(1)	TAC de précaution
Danemark		12	(1)
Allemagne		241	(1)
Irlande		1 301	(1)
Espagne		4 867	(1)
France		5 188	(1)
Portugal		12	(1)
Union		11 687	(1)
Norvège		0	(2)(3)(4)
Îles Féroé		0	(5)(6)
Royaume-Uni		6 669	(1)
TAC		18 356
(1)	Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C).
(2)	Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:
	0
(3)	Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:
	Lingue franche (LIN/*5B67-) 0
	Brosme (USK/*5B67-) 0
(4)	Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
	0
(5)	Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).
(6)	Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NEP/2AC4-C)
Belgique		997	TAC analytique
Danemark		997	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		15
France		29
Pays-Bas		514
Union		2 553
Royaume-Uni		16 524
TAC		19 077

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus		Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.)
Espagne		30	TAC analytique
France		121
Irlande		202
Union		353
Royaume-Uni		14 592
TAC		14 945

Espèce:	Langoustine Nephrops norvegicus			Zone:	7 (NEP/07.)
Espagne		993	(1)	TAC analytique
France		4 023	(1)
Irlande		6 102	(1)
Union		11 118	(1)
Royaume-Uni		6 908	(1)
TAC		18 026	(1)
(1)	Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):

Espagne		992
France		621
Irlande		1 194
Union		2 807
Royaume-Uni		483
TAC		3 290

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	3a (PRA/03A.)
Danemark		1 741	TAC analytique
Suède		938	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union		2 679	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
TAC		5 016

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (PRA/2AC4-C)
Danemark		490	TAC de précaution
Pays-Bas		5
Suède		20
Union		515
Royaume-Uni		145
TAC		660

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Skagerrak (PLE/03AN.)
Belgique		96	TAC analytique
Danemark		12 453	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		64
Pays-Bas		2 395
Suède		667
Union		15 675
TAC		19 188

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	Kattegat (PLE/03AS.)
Danemark		422	TAC analytique
Allemagne		5	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Suède		48
Union		475
TAC		719

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4)
Belgique		5 393	TAC analytique
Danemark		17 526	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		5 056
France		1 011
Pays-Bas		33 706
Union		62 692
Norvège		10 039
Royaume-Uni		37 963
TAC		143 419

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)

Union

39 153

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14)
France		10	TAC de précaution
Irlande		248
Union		258
Royaume-Uni		400
TAC		658

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	7a (PLE/07A.)
Belgique		62	TAC analytique
France		27	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		1 069
Pays-Bas		19
Union		1 177
Royaume-Uni		1 455
TAC		2 846

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	7d et 7e (PLE/7DE.)
Belgique		1 537	TAC analytique
France		6 850	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		8 387
Royaume-Uni		3 533
TAC		11 920

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa		Zone:	7f et 7g (PLE/7FG.)
Belgique		360	TAC de précaution
France		648	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		240
Union		1 249
Royaume-Uni		480
TAC		1 911

Espèce:	Plie commune Pleuronectes platessa			Zone:	7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.)
Belgique		4	(1)	TAC de précaution
France		8	(1)	L'article 9 du présent règlement s'applique
Irlande		28	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		16	(1)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union		56	(1)
Royaume-Uni		11	(1)
TAC		67	(1)
(1)	Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius		Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14)
Espagne		3	TAC de précaution
France		88
Irlande		26
Union		117
Royaume-Uni		67
TAC		184

Espèce:	Lieu jaune Pollachius pollachius			Zone:	7 (POL/07.)
Belgique		277	(1)	TAC de précaution
Espagne		17	(1)
France		6 381	(1)
Irlande		680	(1)
Union		7 355	(1)
Royaume-Uni		2 071	(1)
TAC		9 426
(1)	Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens			Zone:	3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (POK/2C3A4)
Belgique		19	(1)	TAC analytique
Danemark		2 287	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		5 776	(1)
France		13 594	(1)
Pays-Bas		58	(1)
Suède		314	(1)
Union		22 048	(1)
Norvège		31 096	(2)
Royaume-Uni		6 367	(1)
TAC		59 511
(1)	Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (POK/*6AN58).
(2)	À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens			Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14 (POK/56-14)
Allemagne		319	(1)	TAC analytique
France		3 160	(1)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		369	(1)
Union		3 848	(1)
Norvège		0
Royaume-Uni		2 327	(1)
TAC		6 175
(1)	Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C).

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens		Zone:	7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (POK/7/3411)
Belgique		5	TAC de précaution
France		1 196
Irlande		1 493
Union		2 695
Royaume-Uni		481
TAC		3 176

Espèce:	Turbot et barbue Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus		Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (T/B/2AC4-C)
Belgique		396	TAC de précaution
Danemark		846	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		216
France		102
Pays-Bas		3 001
Suède		6
Union		4 568
Royaume-Uni		1 063
TAC		5 848

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux de l'Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SRX/2AC4-C)
Belgique		257	(1)(2)(3)(4)	TAC de précaution
Danemark		10	(1)(2)(3)
Allemagne		13	(1)(2)(3)
France		40	(1)(2)(3)(4)
Pays-Bas		220	(1)(2)(3)(4)
Union		540	(1)(3)
Royaume-Uni		1 110	(1)(2)(3)(4)
TAC		1 650	(3)
(1)	Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.
(2)	Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 et du règlement (UE) n° 1380/2013 conservé par le Royaume-Uni.
(3)	Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.
(4)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux de l'Union de la zone 3a (SRX/03A-C.)
Danemark		35	(1)	TAC de précaution
Suède		10	(1)
Union		45	(1)
TAC		45
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD)
Belgique		837	(1)(2)(3)(4)	TAC de précaution
Estonie		5	(1)(2)(3)(4)
France		3 757	(1)(2)(3)(4)
Allemagne		11	(1)(2)(3)(4)
Irlande		1 210	(1)(2)(3)(4)
Lituanie		19	(1)(2)(3)(4)
Pays-Bas		4	(1)(2)(3)(4)
Portugal		21	(1)(2)(3)(4)
Espagne		1 011	(1)(2)(3)(4)
Union		6 875	(1)(2)(3)(4)
Royaume-Uni		2 800	(1)(2)(3)(4)
TAC		9 675	(3)(4)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
(3)	Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:
	Espèce:	Raie mêlée Raja microocellata		Zone:	7f et 7g (RJE/7FG.)
	Belgique		8	TAC de précaution
	Estonie		0
	France		39
	Allemagne		0
	Irlande		12
	Lituanie		0
	Pays-Bas		0
	Portugal		0
	Espagne		10
	Union		69
	Royaume-Uni		54
	TAC		123
	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.
(4)	Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raies Rajiformes			Zone:	7d (SRX/07D.)
Belgique		125	(1)(2)(3)(4)	TAC de précaution
France		1 051	(1)(2)(3)(4)
Pays-Bas		7	(1)(2)(3)(4)
Union		1 183	(1)(2)(3)(4)
Royaume-Uni		217	(1)(2)(3)(4)
TAC		1 400	(4)
(1)	Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.
(2)	Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).
(3)	Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).
(4)	Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce:	Raie brunette Raja undulata			Zone:	7d et 7e (RJU/7DE.)
Belgique		19	(1)	TAC de précaution
Estonie		0	(1)
France		97	(1)
Allemagne		0	(1)
Irlande		25	(1)
Lituanie		0	(1)
Pays-Bas		0	(1)
Portugal		0	(1)
Espagne		21	(1)
Union		162	(1)
Royaume-Uni		72	(1)
TAC		234	(1)
(1)	Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l'Union, cela s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s'entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (GHL/2A-C46)
Danemark		29	TAC analytique
Allemagne		51
Estonie		29
Espagne		29
France		478
Irlande		29
Lituanie		29
Pologne		29
Union		703
Norvège		0
Royaume-Uni		1 868
TAC		2 571

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus			Zone:	3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union des zones 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 (MAC/2A34.)
Belgique		544	(1)(2)(3)	TAC analytique
Danemark		18 666	(1)(2)(3)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		567	(1)(2)(3)
France		1 713	(1)(2)(3)
Pays-Bas		1 724	(1)(2)(3)
Suède		5 108	(1)(2)(3)(4)
Union		28 322	(1)(2)(3)
Norvège		Sans objet	(5)
Royaume-Uni		Sans objet	(1)(2)(3)
TAC		852 284
(1)	Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14.).
(2)	Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:
			Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)		Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)
	Belgique		0		0
	Danemark		0		0
	Allemagne		0		0
	France		0		0
	Pays-Bas		0		0
	Suède		0		0
	Union		0		0
(3)	Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).
(4)	Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
		215
	Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.
(5)	À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
		0
	Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/03A.):
		0

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

	3a	3a et 4bc	4b	4c	Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14
	(MAC/*03A.)	(MAC/*3A4BC)	(MAC/*04B.)	(MAC/*04C.)	(MAC/*2A6.)
Belgique	0	0	0	0	326
Danemark	0	4 130	0	0	11 110
Allemagne	0	0	0	0	340
France	0	490	0	0	1 028
Pays-Bas	0	490	0	0	1 034
Suède	0	0	390	10	3 065
Union	0	0	0	0	16 993
Royaume-Uni	0	Sans objet	0	0	Sans objet
Norvège	0	0	0	0	0

Espèce:	Maquereau commun Scomber scombrus			Zone:	6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 (MAC/2CX14-)
Allemagne		18 254	(1)(2)	TAC analytique
Espagne		19	(1)(2)	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Estonie		152	(1)(2)
France		12 171	(1)(2)
Irlande		60 847	(1)(2)
Lettonie		112	(1)(2)
Lituanie		112	(1)(2)
Pays-Bas		26 620	(1)(2)
Pologne		1 285	(1)(2)
Union		119 573	(1)(2)
Norvège		0	(3)(4)
Îles Féroé		0	(5)
Royaume-Uni		Sans objet	(1)(2)
TAC		852 284
(1)	Condition particulière: jusqu'à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (MAC/*4A-UK) exclusivement durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre.
(2)	Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).
(3)	Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).
(4)	La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):
		0
(5)	Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° N (MAC/24N59).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

	Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre.	Eaux norvégiennes de la zone 2a	Eaux des Îles Féroé
	(MAC/*4A-UK)	(MAC/*2AN-)	(MAC/*FRO2)
Allemagne	18 254	0	0
Espagne	19	0	0
Estonie	152	0	0
France	12 171	0	0
Irlande	60 847	0	0
Lettonie	112	0	0
Lituanie	112	0	0
Pays-Bas	26 620	0	0
Pologne	1 285	0	0
Union	119 573	0	0
Royaume-Uni	Sans objet	0	0

Espèce:	Sole commune Solea solea			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SOL/24-C.)
Belgique		1 613		TAC analytique
Danemark		738		L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Allemagne		1 291
France		323
Pays-Bas		14 566
Union		18 531
Norvège		10	(1)
Royaume-Uni		2 544
TAC		21 361
(1)	À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14)
Irlande		46	TAC de précaution
Union		46
Royaume-Uni		11
TAC		57

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	7a (SOL/07A.)
Belgique		356	TAC analytique
France		5	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Irlande		104	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas		113
Union		578
Royaume-Uni		176
TAC		768

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	7d (SOL/07D.)
Belgique		830	TAC de précaution
France		1 659	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		2 489
Royaume-Uni		640
TAC		3 248

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	7e (SOL/07E.)
Belgique		63	TAC analytique
France		671	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Union		733
Royaume-Uni		1 175
TAC		1 925

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	7f et 7g (SOL/7FG.)
Belgique		830	TAC analytique
France		83	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		42
Union		955
Royaume-Uni		433
TAC		1 413

Espèce:	Sole commune Solea solea		Zone:	7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.)
Belgique		23	TAC de précaution
France		47	L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique
Irlande		126
Pays-Bas		37
Union		233
Royaume-Uni		47
TAC		280

Espèce:	Sprat Sprattus sprattus		Zone:	7d et 7e (SPR/7DE.)
Belgique		4	TAC de précaution
Danemark		284
Allemagne		4
France		61
Pays-Bas		61
Union		414
Royaume-Uni		1 032
TAC		1 446

Espèce:	Aiguillat commun Squalus acanthias			Zone:	6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; Eaux internationales des zones 1, 12 et 14 (DGS/15X14)
Belgique		18	(1)	TAC de précaution
Allemagne		4	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Espagne		9	(1)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
France		76	(1)
Irlande		48	(1)
Pays-Bas		0	(1)
Portugal		0	(1)
Union		155	(1)
Royaume-Uni		115	(1)
TAC		270	(1)
(1)	L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Seuls les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d'allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. Chaque partie s'assure que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de l'autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Les parties devraient échanger la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement.

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D)
Belgique		12	(1)	TAC de précaution
Danemark		5 249	(1)
Allemagne		464	(1)(2)
Espagne		97	(1)
France		435	(1)(2)
Irlande		330	(1)
Pays-Bas		3 160	(1)(2)
Portugal		11	(1)
Suède		75	(1)
Union		9 835
Norvège		0	(3)
Royaume-Uni		4 000	(1)(2)
TAC		14 014
(1)	Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8ab, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).
(3)	Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).

Espèce:	Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp.			Zone:	Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/2A-14)
Danemark		6 758	(1)(3)	TAC analytique
Allemagne		5 273	(1)(2)(3)
Espagne		7 192	(3)(5)
France		2 714	(1)(2)(3)(5)
Irlande		17 561	(1)(3)
Pays-Bas		21 158	(1)(2)(3)
Portugal		693	(3)(5)
Suède		675	(1)(3)
Union		62 024	(3)
Îles Féroé		0	(4)
Royaume-Uni		6 597	(1)(2)(3)
TAC		70 254
(1)	Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).
(2)	Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/07D.).
(3)	Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(4)	Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.
(5)	Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/08C2).

Espèce:	Chinchards Trachurus spp.			Zone:	8c (JAX/08C.)
Espagne		9 963	(1)	TAC analytique
France		173
Portugal		985	(1)
Union		11 121
TAC		11 121
(1)	Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

Espèce:	Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii				Zone:	3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NOP/2A3A4.)
Année	2021		2022
Danemark	116 447	(1)(3)	p.m.	(1)(6)	TAC analytique
Allemagne	22	(1)(2)(3)	p.m.	(1)(2)(6)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas	86	(1)(2)(3)	p.m.	(1)(2)(6)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	116 555	(1)(3)	p.m.	(1)(6)
Royaume-Uni	11 745	(2)(3)	p.m.	(2)(6)
Norvège	0	(4)	p.m	(4)
Îles Féroé	0	(5)	p.m.	(5)
TAC	Sans objet		Sans objet
(1)	Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
(2)	Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.
(3)	Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.
(4)	Une grille de tri est utilisée.
(5)	Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.
(6)	Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

Espèce:	Autres espèces			Zone:	Eaux de l'Union des zones 6 et 7 (OTH/5B67-C)
Union		Sans objet		TAC de précaution
Norvège		0	(1)
TAC		Sans objet
(1)	Pêche à la palangre uniquement.

Espèce:	Autres espèces			Zone:	Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN)
Union		Sans objet		TAC de précaution
Norvège		1 000	(1)(2)
Îles Féroé		0	(3)
TAC		Sans objet
(1)	Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).
(2)	Espèces non couvertes par d'autres TAC.
(3)	À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN). ".

PARTIE C

Modifications de l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92

À l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

"Espèce:	Hareng commun Clupea harengus		Zone:	Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2 (HER/1/2-)
Belgique	13	(1)	TAC analytique
Danemark	13 015	(1)
Allemagne	2 279	(1)
Espagne	43	(1)
France	562	(1)
Irlande	3 370	(1)
Pays-Bas	4 658	(1)
Pologne	659	(1)
Portugal	43	(1)
Finlande	202	(1)
Suède	4 823	(1)
Union	29 667	(1)
Royaume-Uni	12 715	(1)
Îles Féroé	0	(2)
Norvège	0	(3)
TAC	651 033
(1)	Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.
(2)	À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.
(3)	À imputer sur les limites de captures de la Norvège.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN):

29 667

Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

Belgique	0
Danemark	0
Allemagne	0
Espagne	0
France	0
Irlande	0
Pays-Bas	0
Pologne	0
Portugal	0
Finlande	0
Suède	0

Espèce:	Cabillaud et églefin Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (C/H/05B-F.)
Allemagne	0	TAC analytique
France	0	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	0	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
TAC	Sans objet

Espèce:	Merlan bleu Micromesistius poutassou		Zone:	Eaux des Îles Féroé (WHB/2A4AXF)
Danemark	0		TAC analytique
Allemagne	0		L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
France	0		L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas	0
Union	0	(1)
TAC	Sans objet
(1)	Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.

Espèce:	Lingue franche et lingue bleue Molva molva et molva dypterygia		Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (B/L/05B-F.)
Allemagne	0		TAC analytique
France	0		L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	0	(1)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
TAC	Sans objet
(1)	Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):

Espèce:	Crevette nordique Pandalus borealis	Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (PRA/514GRN)
Danemark	1 925	TAC analytique
France	1 925	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	3 850	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Norvège	1 000	L'article 7 bis du présent règlement s'applique
Îles Féroé	0
TAC	Sans objet

Espèce:	Lieu noir Pollachius virens	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (POK/05B-F.)
Belgique	0	TAC analytique
Allemagne	0	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
France	0	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Pays-Bas	0
Union	0
TAC	Sans objet

Espèce:	Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides		Zone:	Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (GHL/5-14GL)
Allemagne	4 300		TAC analytique
Union	4 300	(1)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Norvège	650		L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Îles Féroé	0		L'article 7 bis du présent règlement s'applique
TAC	Sans objet
(1)	La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.

Espèce:	Sébastes de l'Atlantique (pélagiques) Sebastes spp.		Zone:	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 (RED/N1G14P)
Allemagne	0	(1)(2)(3)	TAC analytique
France	0	(1)(2)(3)	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	0	(1)(2)(3)	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Norvège	0	(1)(2)	L'article 7 bis du présent règlement s'applique
Îles Féroé	0	(1)(2)(4)
TAC	Sans objet
(1)	Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
(2)	Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
	Point	Latitude		Longitude
	1	64° 45' N		28° 30' O
	2	62° 50' N		25° 45' O
	3	61° 55' N		26° 45' O
	4	61° 00' N		26° 30' O
	5	59° 00' N		30° 00' O
	6	59° 00' N		34° 00' O
	7	61° 30' N		34° 00' O
	8	62° 50' N		36° 00' W
	9	64° 45' N		28° 30' O
(3)	Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).
(4)	Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).

Espèce:	Sébastes de l'Atlantique Sebastes spp.	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (RED/05B-F.)
Belgique	0	TAC analytique
Allemagne	0	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
France	0	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	0
TAC	Sans objet

Espèce:	Autres espèces	(1)	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (OTH/05B-F.)
Allemagne	0		TAC analytique
France	0		L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	0		L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
TAC	Sans objet
(1)	À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.

Espèce:	Poissons plats Pleuronectiformes	Zone:	Eaux des Îles Féroé de la zone 5b (FLX/05B-F.)
Allemagne	0	TAC analytique
France	0	L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
Union	0	L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas".
TAC	Sans objet

PARTIE D

Modifications de l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92

À l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

"5.

NOMBRE MAXIMAL DE JOURS

Du 1er janvier au 31 décembre 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé, du 1er janvier au 31 décembre 2021

Engin réglementé	Nombre maximal de jours
Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm	Belgique	176
Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm	France	188
Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm	Belgique	176
Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm	France	191".

PARTIE E

Modifications de l'annexe V du règlement (UE) 2021/92

L'annexe V (tableau des autorisations de pêche) est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE V

AUTORISATIONS DE PÊCHE

PARTIE A

NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS

Zone de pêche	Pêcherie	Nombre d'autorisations de pêche	Répartition des autorisations de pêche entre États membres		Nombre maximal de navires présents à tout moment
Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	59	DK	25	51
			DE	5
			FR	1
			IE	8
			NL	9
			PL	1
			SE	10
	Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N	66	DE	16	41
			IE	1
			ES	20
			FR	18
			PT	9
			Non attribué	2
	Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N	450	DK	450	141
1, 2b (1)	Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers	20	EE	1	Sans objet
			ES	1
			LV	11
			LT	4
			PL	3

PARTIE B

NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

État du pavillon	Pêcherie	Nombre d'autorisations de pêche	Nombre maximal de navires présents à tout moment
Norvège	Hareng commun, au nord de 62° 00′ N	À fixer	À fixer
Venezuela (2)	Vivaneaux (eaux de la Guyane française)	45	45

(1) La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

(2) Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme est jointe à la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.

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